Clair & Net

Article publié dans le numéro d’avril 2008 du Baromètre (magazine des élèves-avocats)

To be or Note2be.com

Le 29 janvier dernier, un site Internet a défrayé la chronique en proposant ni plus ni moins aux élèves des collèges et lycées de France et de Navarre de noter leurs professeurs selon des critères aussi variés que la patience, la capacité d’écoute ou encore la pédagogie. Il s’était inspiré de l’une des préconisations du rapport Attali encourageant l’évaluation de la pédagogie des professeurs par leurs élèves.

Les concepteurs du site ont donc mis en avant le fait que les critères de notation n’étaient basés que sur la pédagogie « sans aucun jugement de valeur » (sic), et qu’il n’était pas question d’opposer professeurs et élèves, mais plutôt de donner la parole à tous afin d’améliorer le système éducatif français. Un slogan retiré depuis de la page d’accueil du site indiquait, tout de même, à l’attention des visiteurs, « Prends le pouvoir, note tes profs ».

 Le site donnait accès aux fiches d’évaluation de 50 000 professeurs. Il a créé un tel buzz qu’il culminait au début du mois de mars, à 100 000 connexions par jour.

Les réactions n’ont pas tardé à se faire entendre. Quelques enseignants ont créé un blog « contrenote2be.unblog.fr » et lancé une pétition sur Internet (plus de 3000 signatures) pour faire interdire le site litigieux. Différents syndicats d’enseignants ont, par ailleurs, interpellé Xavier Darcos, le ministre de l’éducation nationale qui a, quelques jours plus tard, condamné avec fermeté l’ouverture de tels sites en rappelant que l’évaluation des professeurs est du seul ressort de l’éducation nationale.

 Des syndicats d’enseignants ont assigné en référé le site www.note2be.com en vue d’obtenir sa fermeture.

 Le 3 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a interdit au site de donner sur Internet des données nominatives et lui a donné trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs.

 Selon cette décision, « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ».

Un autre syndicat avait engagé, le 5 février, une procédure visant à faire contrôler par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), la légalité du site litigieux.

 Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site Internet, la CNIL a utilisé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi informatique et libertés du 6 août 2004 et notamment par l’article 44, pour aller contrôler sur place le site en question. Le 6 mars, elle a rendu public les suites données à cette affaire.

 La CNIL a déclaré dans son rapport que « le site Note2be.com est illégitime au regard de la protection des données personnelles » en ajoutant que conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent être en mesure « d’exprimer leur consentement » quant à la publication d’informations nominatives les concernant. Une expression qui n’est pas prévue par la plate-forme Note2be.com.

 Note2be aura, cependant, fait des émules puisque le 15 mars dernier, un site dénommé note2bib s’est créé avec pour but de donner aux patients la possibilité d’évaluer leurs médecins. À quand le tour des avocats ?

L’alcool interdit d’Internet !

Heineken vient d’être condamné en appel pour la diffusion de publicités pour l’alcool par le biais de son portail Internet. Au mois de septembre 2007, l’ANPAA (agence nationale de prévention en alcoologie et addictologie) avait disposé une plainte contre le brasseur néerlandais.

 Elle lui reprochait la présence de publicité sur son portail Internet www.heineken.fr. La loi Evin de 1991 ne mentionnait pas (et pour cause) Internet comme média autorisé à diffuser de la publicité sur l’alcool, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait dans un jugement rendu le 8 janvier 2008 ordonné à Heineken de retirer les publicités sous astreinte de 3000 euros par jour de retard.

 Heineken ayant fait appel de cette décision, c’est cette fois la Cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt en date du 13 février, a confirmé le jugement de TGI de Paris. Elle a ajouté que le trouble est aggravé par la mention sur le site litigieux du slogan « For a Fresher World » (pour un monde plus frais) ; slogan laissant faussement suggérer que la consommation d’alcool contribuerait à l’amélioration de l’état du monde.

Les producteurs, marchands et intermédiaires de vins s’inquiètent déjà des conséquences de cette décision. A suivre…

Le stream(ing) ne paie plus !

 Les sites de streaming qui florissaient naguère sur Internet ferment les uns après les autres. Le streaming est une technique permettant de voir des films sur le web sans la contrainte du téléchargement préalable via des logiciels spécialisés. Cette technologie présente également l’avantage d’être moins détectable.

 Depuis peu, l’ALPA (association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) s’est lancée de façon active dans les actions judiciaires contre ce type de site et les conséquences ne se sont pas faites attendre.

 Cela a commencé par l’arrestation de l’administrateur du site Chacal-stream.fr à son domicile de Seine et Marne ainsi que la fermeture de son site à la fin du mois de janvier. Il était accusé d’avoir diffusé sur Internet plus de 500 films et séries en streaming.

 D’autres sites ont décidé de fermer de façon préventive à l’image de R4V3N. On pouvait lire sur la page d’accueil de ce site que les motivations de cette fermeture étaient liées à l’arrestation du fondateur de Chacal-stream.fr mais aussi aux dernières décisions de justice, notamment l’affaire ayant opposé Jean-Yves Lafesse au site MySpace (ordonnance de référé du 22 juin 2007) qui a abouti à la reconnaissance de la responsabilité de MySpace en tant qu’éditeur ainsi qu’à sa condamnation à hauteur de 61 000 euros à titre provisionnel.

 Pour information, Jean-Yves Lafesse (ex-trublion de la grande époque Canal +) avait déjà par le passé attaqué des particuliers qui avaient donné accès, sans son autorisation, à certains de ses sketches sur leur site. L’un d’eux ayant d’ailleurs fait l’objet d’une condamnation à payer de 20 000 euros pour avoir mis gratuitement à disposition, un peu plus d’une vingtaine de ses sketches.

 Il n’en reste pas moins que les connaisseurs ont pu constater avec un certain désarroi les fermetures successives des sites Chacal-stream.fr, Allo-stream, The world online ou encore R4V3N.

 Les responsables de ces sites arguent du fait que le modèle du streaming est l’avenir d’Internet  et qu’il existe un flou juridique autour de ce système. Ils reprennent d’ailleurs à l’envi la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004) qui indique que l’éditeur est personnellement responsable du contenu, soit parce qu’il en est l’auteur soit parce qu’il en a permis la diffusion, mais qu’en vertu de cette même loi, l’hébergeur (auquel ils souhaitent être assimilés) n’est au contraire responsable qu’une fois que le caractère illicite d’un contenu hébergé lui a été signalé (article 6, I, 2°).

 Des arguments qui n’ont, semble t’il, pas suffi à empêcher l’arrestation du fondateur du site Chacal-stream et qui ont même poussé les autres sites, qui se situaient sur le même créneau, à arrêter les frais…

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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