Quand Internet bouscule l’Ordre établi !

Article publié dans le numéro de janvier 2008 du Baromètre (magazine des élèves-avocats)

Internet et son succès grandissant sont à l’origine de nouvelles initiatives souvent jugées contraires à des règles mises en place bien avant l’apparition du Web 2.0 Un site Internet vient justement de mettre en émoi une partie du barreau de Paris.

Lancé à la fin du mois de septembre, le site Divorce.fr a très vite créé la polémique au motif qu’ils consistait selon son fondateur, Thomas Journel, «  à mettre en relation un couple qui souhaite divorcer par consentement mutuel et l’un des 95 avocats spécialisés en droit de la famille référencés sur le site ».

Le système mis en place veut qu’en fonction des données remplies par le (couple) futur divorcé, et s’il n’a pas trouvé lui-même d’avocat, Divorce.fr s’engage à lui en choisir un, en sept jours maximum, qui soit disponible et qui lui convienne.

Selon le bâtonnier, Yves Repiquet, cette offre d’un nouveau genre portait atteinte à l’image de l’avocat. Il s’était donc saisi d’un article publié dans le quotidien « Le Parisien » le 28 septembre dernier intitulé « Vous voulez divorcer, cliquez, on s’occupe de tout » et avait annoncé, dans le Bulletin du barreau de Paris daté du 16 octobre dernier, que « les animateurs du site recevront une lettre les mettant en demeure de retirer toutes les mentions inexactes ou illicites qui auront pu y être relevées ». On pouvait y lire notamment que ce site était « validé par l’ordre des avocats du barreau de Paris ».

Le 4 décembre dernier, nouvelle étape dans cette affaire : Le bâtonnier de Paris, s’est prononcé dans les colonnes du quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France. Il y indiquait avoir demandé à tous les avocats parisiens qui participaient au portail Internet Divorce.fr de renoncer à ce service qui se prévalait de permettre à des couples de divorcer « rapidement » avec un paiement d’avance forfaitaire et une promesse « satisfait ou remboursé »

« On encourage les avocats à vivre avec leur temps, mais quand se crée un site ou un blog, l’ordre à son mot à dire. On vérifie le principe de bons sens : humanité, tact, modération… On encourage les choses qui sont bien faites mais on ne peut pas tout contrôler. En découvrant qu’il promettait de divorcer en un coup de cuillère à pot, qu’il faisait une offre promotionnelle, on est tombé des nues. Il n’est pas interdit pour les avocats de faire de la pub, mais elle n’a d’intérêt que pour le public : une information de qualité, mesurée, qui ne peut pas être assimilée à du démarchage.  La loi de 1971 interdit d’ailleurs le démarchage en vue de rédaction d’actes. L’offre de lancement proposée par le site Divorce.fr ; qui s’est terminée le 1er novembre, a beaucoup choqué les avocats. « On nous ramène à çà ! » On doit avoir le choix de son avocat, ce n’est pas pour rien. C’est que doit s’établir une relation de confiance. Si le divorce n’est qu’une simple formalité pourquoi même faire payer 1500 € ? » s’interroge le bâtonnier dans les colonnes du quotidien.

Le responsable du site indique à propos des treize avocats parisiens qui ont décidé de ne plus collaborer avec lui : « Ils ont obéi à l’ordre, même si certains ont résisté. Ils ont cédé à des injonctions sous 48 heures » avant d’ajouter : « On est les premiers à faire ça en France, on va chercher à nous casser…Notamment par rapport au périmètre du droit. On propose quelque chose d’inédit et on souhaite cohabiter avec l’ordre.  On attend qu’une seule chose, c’est qu’il nous demande clairement de nous mettre en conformité avec son règlement et comment. »

Les suites juridiques de cette affaire contribueront sans doute à éclaircir des règles assez larges desquelles des acteurs avisés du commerce électronique semblent décidés à tirer avantage.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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