La contrefaçon à l’heure d’internet : la reproduction d’une oeuvre sur internet sans autorisation

À l’heure du web 2.0, il devient toujours plus facile de créer un site internet, notamment via l’émergence de blogs tels que wordpress. La tentation est donc assez forte pour les utilisateurs de ces plates-formes d’utiliser des contenus qu’ils ont piochés çà et là sur la toile afin d’illustrer leurs sites.

Ces choix ne sont cependant toujours pas sans conséquence. En effet, un créateur de site web ou un particulier peut être tenté d’utiliser une oeuvre sans autorisation en minimisant volontairement l’importance que cet emprunt pourrait avoir sur la suite.

Rappelons à ce propos que la mise en ligne d’une création littéraire ou artistique, quelle qu’elle soit, correspond à un acte de représentation et que le droit commun de la propriété littéraire et artistique s’applique de manière classique à internet.

L’article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ». Ce sont ces droits lui permettent de tirer profit de l’exploitation de son œuvre.

L’article L. 122-4 du CPI précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants illicite » tandis que l’article L. 335-3 du CPI ajoute qu’ « est (…) un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ».

En vertu de ces articles, un auteur peut donc agir contre un créateur de site web ou un simple particulier pour avoir reproduit ou représenté son oeuvre sur son site internet sans autorisation et réclamé des dommages-intérêts pour contrefaçon de droit d’auteur au titre du préjudice tant moral que patrimonial qu’il a subi.

Les tribunaux ont été amenés à sanctionner, à plusieurs reprises, des personnes qui avaient, sans autorisation, diffusé des oeuvres artistiques sur leur site internet.

Même si dans la pratique, les internautes ne sont pas systématiquement poursuivis pour avoir reproduit une oeuvre sans en avoir préalablement demandé l’autorisation à son auteur, le risque encouru mérite qu’il soit également rappelé que les conditions d’utilisation de l’oeuvre, en l’occurrence pour un site à but non-lucratif, n’empêchent en rien que l’atteinte soit constituée.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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