Google : innovations et autres « petites contrariétés juridiques »

Google est une société connue, depuis plus de dix ans, pour son sens de l’innovation qui a largement contribué à faire d’elle le géant mondial qu’elle est aujourd’hui.

Cette culture de l’innovation constante n’est pas sans poser quelques difficultés juridiques notamment pour des raisons de respect de la vie privée, de traitement des données personnelles, de droit d’auteur ou encore de droit des marques.

Pour en témoigner, il suffit d’observer quelques-uns des produits vedettes qui ont fait et qui font toujours le succès de la firme américaine.

À l’instar de Dailymotion, Google possède ses propres plateformes de partage de vidéos (cf. Youtube et Google Vidéos).
Il se doit d’être particulièrement vigilant quant au respect du droit d’auteur. En France, la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique l’oblige, en effet, en tant qu’hébergeur, à retirer, promptement (article 6 de la LCEN), les contenus manifestement illicites, mis en ligne par ses utilisateurs, qui lui sont notifiés par les ayants droit.

Il en est de même des messages litigieux qui peuvent être publiés par les utilisateurs de sa plate-forme eblogger.

Son service Google Street View est l’objet d’une vive polémique. La Commission Nationale Information et Libertés (CNIL) et son équivalent Suisse se sont déjà insurgés contre une partie du système, notamment pour des questions de droit à l’image et de respect de la vie privée. Un député français a d’ailleurs présenté, le 14 décembre dernier, une proposition de loi visant à encadrer le système.

Google Books, qui se propose de donner accès à des ouvrages numérisés, a lui aussi défrayé la chronique. Quelques semaines après avoir conclu un accord avec les organisations américaines représentant les ayants droit du secteur de l’édition, à savoir l’Authors Guild et l’Association of American Publishers, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre, le 18 novembre 2009, un jugement dans lequel Google était opposé à l’éditeur La Martinière.

Le jugement a retenu que  la reproduction intégrale des ouvrages en cause, par un procédé de numérisation, sans autorisation préalable, puis la mise en ligne d’extraits de ces ouvrages constituent des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
Google a donc été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’une astreinte de 10.000 euros par jour en cas de maintien des extraits des ouvrages dans Google Books, après un délai de 30 jours.

Google Analytics, permet à l’éditeur d’un site web de savoir, outre les statistiques de visites de son site internet, ce qu’ont précisément visualisé les internautes. L’équivalent allemand de la Commission Nationale Informatique et Libertés s’est récemment inquiété des données personnelles collectées par Google dans le cadre de ce service et de l’usage qu’il pouvait en faire.

Google Suggest, interface qui suggère automatiquement des termes de recherche au fur et à mesure que l’on tape un nom a suscité lui aussi la critique au point d’être la cible d’une action en référé.
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, vient de confirmer une ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris en date du 7 mai 2009 en retenant que l’association du nom de la société Direct Energie avec le terme « arnaque » dans la barre de requête de Google, par l’intermédiaire du logiciel Google Suggest, constituait bel et bien un trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 alinéa 1 du Code de procédure civile. Elle est venue ajouter l’obligation pour Google d’expliquer aux internautes le fonctionnement de son système en cas d’apparition de cette suggestion.

Nous terminerons sur l’inévitable tourbillon judiciaire autour du service publicitaire Google AdWords, qui a vu récemment l’avocat général près la CJCE y aller de son avis.

Google est donc plus que jamais à l’origine d’innovations qui ne manquent pas d’avoir des incidences juridiques considérables.

Publicités

À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

Pas encore de commentaire... Lancez-vous!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s