Le blog de Betty c/ZARA : reproduction d’une œuvre sans autorisation ?

Internet est bien souvent une source d’inspiration intarissable pour les créateurs en tout genre. Un article du quotidien L’express en date du 26 mai 2010 en donne une nouvelle illustration.

Les faits sont les suivants :

Une blogueuse répondant au prénom de Betty, qui tient un blog éponyme, met en ligne, le 27 septembre 2009, une photo d’elle prise lors d’un voyage à Miami en juillet de cette même année.

Quelques mois plus tard, soit le 22 mai 2010, dans un article intitulé « ZARA, we have a problem », cette même blogueuse compare la photo prise quelques mois plus tôt avec celle d’un produit dont elle prétend qu’il a été commercialisé par l’enseigne ZARA.

Même si quelques détails changent et que dans un cas il s’agit d’une photographie et dans l’autre d’un dessin, les ressemblances sont criantes.

Sans avoir eu un quelconque accès aux différents détails de cette affaire, hormis ce qui en est dit dans la presse et sur internet, cette actualité est l’occasion de rappeler quelques règles en matière de propriété intellectuelle.

La première est qu’une œuvre n’a pas besoin pour bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur d’avoir été déposée.

Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Cela signifie que l’auteur de la photographie bénéficiait d’une protection opposable aux tiers (et donc à ZARA) dès le jour où la photographie a été prise.

Cette protection qui bénéficie donc à l’auteur de la photographie et non pas directement à la personne qui figure sur ladite photographie (en l’espèce Betty qui, elle, ne pourrait éventuellement arguer que d’un droit à l’image, sauf à ce que les droits patrimoniaux sur ladite photo lui aient été cédés) devrait théoriquement permettre au photographe d’agir en contrefaçon de droit d’auteur contre quiconque à utiliser son œuvre sans solliciter son autorisation préalable.

L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose, en effet, que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

L’article L. 335-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle précise quant à lui : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit ». Il s’agit d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Il convient néanmoins de rappeler trois autres points importants.

Le premier point est que pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, le photographe devra faire la démonstration de l’originalité de la photo qu’il a prise. Il devra donc prouver au juge qu’elle porte bien l’empreinte de sa personnalité. Il s’agit de sa marque personnelle qui différencie sa création de celle des autres.

Le deuxième tient au fait qu’est, en réalité, sans incidence le fait que le produit vendu par ZARA ne soit pas strictement identique à la photographie.

Il est, en effet, de jurisprudence constante que les juges apprécient la contrefaçon à l’aune des ressemblances et non des différences.

Ce principe découle de ce que loi réprime n’importe quelle atteinte aux droits de l’auteur, que celle-ci soit totale ou simplement partielle et qu’en pratique le contrefacteur évite souvent de reproduire intégralement l’œuvre contrefaite, en imitant seulement certaines parties et notamment en tentant de dissimuler son imitation par quelques différences.

Constituera donc une contrefaçon, la reproduction des éléments essentiels d’une œuvre, ainsi que de son impression d’ensemble, sans que les différences de détails puissent avoir une incidence.

Le troisième point est que l’auteur du dessin ne pourra pas échapper à une condamnation en arguant du fait qu’il a créé un dessin à partir d’une photographie, et qu’il s’est bien gardé de reproduire strictement ladite photographie.

Les juges pourront quand même retenir qu’il y a contrefaçon au sens de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et même considérer que l’auteur du dessin figurant sur le produit de ZARA est l’auteur d’une œuvre (originale) dérivée de la photographie « de Betty » en le sanctionnant pour ne pas avoir demandé une autorisation préalable à l’auteur de l’œuvre originelle dont il s’est inspiré, à savoir le photographe.

Nous nous retrouvons donc devant un cas de figure où une action en justice, pour contrefaçon de droit d’auteur, pourrait être engagée à la condition que les différentes conditions précédemment évoquées soient remplies.

A ce propos, une autre blogueuse de mode, dénommée Miss Pandora, s’est aperçue, quelques semaines plus tard, que l’une de ses photos avait servi de modèle à un dessin reproduit sur un tee-shirt vendu par Zara. Dans un article intitulé « ZARA, we have a problem, la suite » , elle compare sa photo et ledit produit et précise avoir confié la défense de ses intérêts à un avocat.

La blogueuse précitée apprendra, quelques jours plus tard, que la marque PEPE JEANS y était elle aussi allée de son tee shirt reprenant quasiment à l’identique une autre photographie d’elle publiée sur son blog.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

3 Réponses vers “Le blog de Betty c/ZARA : reproduction d’une œuvre sans autorisation ?”

  1. Merci pour cet article très intéressant. Moi qui comptais publier mes photos sur une galerie web simplement, je pense maintenant (même si cela n’est pas esthétique) y mettre ma signature en gros avec © à coté… si cela n’empêcheras pas le « vol » cela pourra au moins pour dissuader.

  2. Oui c’est courant sur internet

Rétroliens/Pings

  1. Twitted by ClabPR - 10 septembre 2010

    […] This post was Twitted by ClabPR […]

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