Guide pratique des licences Creative Commons à l’usage de Michel Houellebecq

Entre adaptation, compilation et respect des restrictions de la licence Creative Commons (1), l’imbroglio juridique dans lequel nous emmène la reprise par Houellebecq de textes publiés sur Wikipédia présente l’occasion de clarifier les usages permis et ceux qui ne le sont pas, lorsqu’une œuvre seconde incorpore une autre oeuvre originaire placée sous licence Creative Commons.

Disons-le d’emblée : les passages de Wikipédia repris par Houellebecq (2) sont suffisamment originaux pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur. Houellebecq ne pourra pas se retrancher derrière une prétendue banalité des textes de Wikipédia, ni prétendre que les emprunts ne sont pas réels.

Le droit d’auteur trouve donc à s’appliquer, et avec lui ses exceptions. Pourtant, les reprises de Houellebecq ne peuvent être considérées comme étant des « courtes citations » au sens du Code de la propriété intellectuelle (3), d’une part, parce qu’il ne s’agit pas de citations, mais d’empreints non identifiés incorporés dans une œuvre seconde, et, d’autre part, parce que Houellebecq ne cite pas ses sources.

Partant de là, le mot d’ordre est simple. Il faudra, pour Michel Houellebecq, apprendre à citer ses sources et, pour Florent Gallaire, internaute à l’origine de la diffusion du livre de Houellebecq sur internet sous licence CC-BY-SA, ne pas confondre adaptation et compilation.

1. Michel Houellebecq : apprendre à citer ses sources

Le fait que les textes de Wikipédia soient placés sous licence CC-BY-SA autorisait Houellebecq, comme n’importe qui, à adapter un extrait des textes de Wikipédia (article 3.b) et à diffuser ces empreints ainsi modifiés dans une œuvre seconde (article 3.d). C’est là tout le sens de la licence CC-BY-SA et le cœur du caractère libre de la plus grande encyclopédie du monde.

Mais la licence CC-BY-SA comporte des restrictions. La personne qui utilise les textes de Wikipédia doit mentionner clairement qu’une oeuvre originaire a été utilisée pour créer une oeuvre seconde (article 3.b), placer les empreints sous la licence CC-BY-SA (article 4.b), rendre facilement accessible une copie de la licence CC-BY-SA (article 4.b.) et mentionner la source, le titre et l’URL de la page d’origine de Wikipédia (article 4.c).

2. Florent Gallaire : ne pas confondre adaptation et compilation

Florent Gallaire se trompe, à mon sens, quand il explique sur son blog qu’ : « Une mise en conformité est donc réalisée en fournissant une version de La carte et le territoire, sous licence Creative Commons BY-SA, mentionnant les auteurs des emprunts à Wikipédia » (4). C’est fort de cette analyse juridique que Florent Gallaire a publié le livre de Houellebecq sous licence CC-BY-SA.

C’était sans doute aller trop vite. Contrairement à d’autres licences libres, qui présentent un aspect viral très fort, la licence Creative Commons utilise la notion de « compilation ». La licence CC indique très clairement que la clause « Share Alike », emportant l’obligation de partager l’œuvre sous la licence d’origine, « s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Compilation, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Compilation soit soumise aux conditions de la présente Licence » (article 4.a).

Une œuvre originaire sous licence CC-BY-SA peut ainsi être intégrée dans une œuvre seconde, sans pour autant que cette seconde œuvre doive elle-même être placée sous licence CC dans sa totalité. C’est le sens, souvent mal compris, de la clause « Share Alike ».

Or, dans le cas Houellebecq-Gallaire, les passages repris par Houellebecq sont, à mon sens, séparables de l’ensemble que constituait le livre La carte et le territoire. Il est possible, tant conceptuellement que matériellement, de distinguer les passages litigieux, de les reproduire ou de les représenter séparément.

Florent Gallaire aurait donc pu publier sous licence CC-BY-SA les passages repris par Houellebecq, mais ne pouvait pas publier dans sa totalité le livre La carte et le territoire sous la fameuse licence libre.

Etienne Deshoulières

Avocat au barreau de Paris

www.deshoulieres-avocat.com

Notes :

1. http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

2.http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

3. Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées »

4. http://fgallaire.flext.net/houellebecq-creative-commons/

Publicités

À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

8 Réponses vers “Guide pratique des licences Creative Commons à l’usage de Michel Houellebecq”

  1. L’article 4.b indique ce qu’est une Compillation (collection) :
    « Collection means a collection of literary or artistic works, such as encyclopedias and anthologies, or performances, phonograms or broadcasts, or other works or subject matter other than works listed in Section 1(f) below, which, by reason of the selection and arrangement of their contents, constitute intellectual creations, in which the Work is included in its entirety in unmodified form along with one or more other contributions, each constituting separate and independent works in themselves, which together are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation (as defined below) for the purposes of this License »
    Je doute qu’on puisse considérer une oeuvre autrement que comme un tout : une collection suppose que les contributions constituent des parties séparées et indépendantes. Donc l’oeuvre de Houellebecq ne peut être considéré comme une collection, mais comme une adaptation. Et donc CC-BY-SA s’applique à l’oeuvre entière.

  2. Une oeuvre n’a en aucun cas l’obligation d’être considérée comme un tout. A partir de l’instant où des éléments la composant peuvent être séparés matériellement et intellectuellement (ex : éléments issus d’une autre oeuvre et incorporée dans l’oeuvre dérivée), vous pouvez et devez en tenir compte.

    C’est d’ailleurs ce que la licence CC indique très clairement dans sa clause « Share Alike » en précisant que l’obligation de partager l’œuvre sous la licence d’origine, « s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Compilation, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Compilation soit soumise aux conditions de la présente Licence » (article 4.a).

    Du point de vue du Code de la propriété intellectuelle, cette fois, La carte et le territoire peut être vu comme une oeuvre composite ou dérivée.

    Selon l’article L. 113-4 du CPI : « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ».

    Ce qui signifie que l’auteur de l’œuvre seconde est titulaire des droits, que l’auteur de l’œuvre première n’est pas considéré comme auteur de l’œuvre seconde, mais que ce dernier peut faire valoir les droits qu’il détient sur l’œuvre première pour s’opposer à l’exploitation de l’œuvre seconde.

    Pour répondre à votre question, La Licence Creative Commons comme le Code de la propriété intellectuelle envisagent donc bien, l’un comme l’autre, l’hypothèse dans laquelle une oeuvre peut être considérée autrement que comme un tout indivisible.

  3. « Or, dans le cas Houellebecq-Gallaire, les passages repris par Houellebecq sont, à mon sens, séparables de l’ensemble que constituait le livre La carte et le territoire. Il est possible, tant conceptuellement que matériellement, de distinguer les passages litigieux, de les reproduire ou de les représenter séparément. »

    Vous faites, à mon sens, un raccourci aussi peu justifié que défendable. Voici, en effet, comment CC définit une « compilation »:

    1.2. « Collection » means a collection of literary or artistic works, such as encyclopedias and anthologies (…) in which the Work is included in its entirety in unmodified form along with one or more other contributions, each constituting separate and independent works in themselves, which together are assembled into a collective whole.

    Ainsi que l’on peut voir, cette définition se décompose en plusieurs éléments. Je ne m’attarderai que sur ceux qui invalident votre raisonnement:

    – chaque oeuvre doit y être réproduite « in its entirety », ce qui n’est visiblement pas le cas ici – le contenu des articles de wikipedia est abrégé, voir moidifié;

    – les oeuvres en question doivent faire partie d’un « collective whole »; là encore, ce n’est pas le cas – à ce que je sache (corrigez-moi si je me trompe) le livre de michel houellebecq est un livre de michel houellebecq, et non un livre d’un collectif d’auteurs;

    – chacune de ces oeuvres est définie par l’article 1.2 comme une « contribution »; vous semblez en déduire que les passages du livre écrits par michel houellebecq lui-même sont une contribution de michel houellebecq à une oeuvre collective signée également par michel houellebecq.

    c’est ridicule.

    vraiment.

    votre bién dévoué.

  4. – La licence CC-BY-SA permet à l’Acceptant d’adapter l’Oeuvre, puis de l’incorporer dans une Compilation. Cela ressort clairement de l’article 4b in fine (« Le présent article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une Compilation, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Compilation soit soumise aux conditions de la Licence Applicable »).

    – Le terme « Collection » ou « Collective work » ne renvoie pas au concept français d’Oeuvre collective, mais à celui de compilation ou d’assemblage. La traduction française de la définition de « Collection » retenu pour la licence 3.0 est la suivante : « b. « Compilation » : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans lequel chaque oeuvre se trouve incluse dans son ensemble sous une forme non modifiée avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des créations en elle-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Compilations, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes ou émissions, ou toute création autre que celles désignées à l’article 1(g). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Compilation ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).  »

    – Pour bien cerner le concept de « compilation » des licences CC, il faut l’opposer à celui d’ « adaptation » (1.a) et d’ « oeuvre » (1.g).

    Etienne Deshoulières
    Avocat au barreau de Paris
    http://www.deshoulieres-avocat.com

    • Le problème est de bien cerner comment celui que vous nommez « acceptant » est conduit à accepter ces contrats de licence.

      1° Les articles incriminés rédigés collectivement pour wikipédia ont été placés initialement par leurs auteurs sous licence GNU… sans limite de durée ni d’usage. On considère qu’ils savent ce qu’ils font.

      2° En 2009 Wikipédia décide de modifier les licences des articles qu’elle héberge, suite à une consultation par vote des « membres de sa communauté » 1% des contributeurs qui ont ouvert un compte wikipédia (ceux sous IP ne comptent pas) on participé à cette consultation. Les auteurs n’ont pas été nominativement invités à signer ce nouveau contrat de licence… qui limite sa durée à 70 ans après le décès des auteurs et les usages desdits articles à tous ceux qui acceptnt le contrat de licence… PAS de limites quoi.

      Selon ces deux points, déjà on est en droit de se demander ce que les auteurs ont accepté et quels contrats ils ont signé. Toutefois, il semble que aucun auteur ne se soit plaint de ce changement de licence, ce qui conforte wikipédia dans son droit à en abuser.

      3° Le site de wikipédia qui héberge les articles et impose librement à leurs rédacteurs de signer les contrats de licence CC-BY-SA en cliquant sur « éditer » n’impse en rien, au préalable, la lecture des textes desdits contrats de licence… et pour cause, la seule version intégrale est en anglais

      de ces deux éléments du 3°, on est en droit de se demander quelle est la validité de ces contrats licences, et si les signatures ne sont pas obtenues par méconnaissance du doit d’auteur et du droit des contrats.

      L’acceptant rédacteur francophone semble aussi mal informé par wikipédia du sens du CPI que de la teneur même des licences dont elle impose la signature… d’autant plus certainement qu’elle invite tout le monde à participer, tellement c’est facile… même si des bandeaux précisent sommairement les conditions de cette participation.

      4° Un visiteur de wikipédia, conduit là librement par google, qui donne toujours (on peut en être étonné) wikipédia comme premier résultat, peu aussi facilement lire que copier le contenu d’un article, et l’utiliser, le modifier, comme il peut le faire de tout document trouvé sur internet.
      Dans le cas de wikipédia, il ne lui ni demandé de lire les conditions d’utilisation, et encore moins demandé de cliquer sur « j’accepte les conditions de licence ».
      Wikipédia s’affichant partout en gros caractères comme « ENCYCLOPÉDIE LIBRE » il est probable que l’usager de base, qui comme la majorité des gens ignore ce qu’est le droit d’auteur, ou le confond avec le copyright, préfèrera s’en tenir à cette annonce publicitaire.

      S’il est conscient de l’existence d’un système de droit d’auteurs et conscient de n’avoir en aucun cas signé de contrat de licence (car à son sens, lire un contrat de licence illégal ne signifie pas s’y soumettre), il se peut qu’il considère que le le CPI peut s’appliquer aux articles contenus dans wikipédia, si toutefois il s’agit d’œuvres. S’il ne respecte pas le CPI, alors les auteurs peuvent mener une action à son encontre… pas wikipédia ni un militant fanatique du libre… Mais les auteurs, eux, s’il est difficile de déterminer à partir de quelle intervention sur les articles ils le deviennent, n’ont pas forcément conscience de l’être, ou de l’être devenu par le miracle d’une signature de contrat qu’ils n’ont pas lu… plus probablement, ils pensaient rédiger ou corriger de manière gratuite et désintéressée, même par le fait que collectivement, ils pouvaient créer une « œuvre » . Agir en leur noms anonymes, serait en sorte un abus.

      Ainsi, si ni les auteurs, impossibles à identifier; ni l’éditeur, impossible à identifier ne sont lésés, ni économiquement certes, ni moralement ET si d’autre part, ni les auteurs ni les recycleurs ne sont conscients de s’être contractuellement engagés à respecter un contrat, on peut se demander en quoi il y a plagiat, en quoi il y a droits d’auteurs à défendre, et qui trouve un intérêt à mener des actions à l’encontre d’un utilisateur de wikipédia qui ne respecterait pas une licence illégale, à part Wikipédia : laquelle montre en permanence son mépris pour les droits des rédacteurs de ses propres articles.
      En changeant les contrats sans accord des rédacteurs
      En refusant de respecter le droit de retrait ou de repentir à certains autres
      En refusant aux auteurs la possibilité de choisir librement s’il autorisent ou non un usage commercial
      En n’obligeant en rien les contributeurs à comprendre ni le CPI, ni le ©, ni le sens ni le fond des licences CC-BY-SA.

  5. la démonstration de Maître Porlon est excellente, cependant il me semble que l’utilisation de la licence CC-BY-SA puisse être remise en question, les notices ayant été publiées sous licence GPL (le changement de licence ne peut être implicite) . La viralité du copyleft GPL me semble plus forte …

  6. remettre à César , le démonstration appartient à Maître Deshoulières.

Rétroliens/Pings

  1. La carte, le territoire et Wikipedia : Quand la mouche domestique fait du buzz… Polémique autour du roman de Michel Houellebecq « Le Blog DMI - 5 décembre 2010

    […] (3)https://porlonsadry.wordpress.com/2010/11/26/guide-pratique-des-licences-creative-commons-a-l%E2%80%9… […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s