E-réputation : la question des faux avis de consommateurs sur internet

La gestion de tout ce qu’il se dit sur internet à propos d’une personne morale est, depuis quelques années, l’objet d’un véritable business dénommé « E-réputation ».

Parce que les commentaires négatifs sont nombreux tant sur les blogs, sur les sites internet que sur les forums de discussion (les mécontents étant bien souvent plus prompts à donner leur avis que ceux qui sont satisfaits), certains acteurs du net ont parfois été tentés de poster eux-mêmes de faux avis ou commentaires afin de contrebalancer ceux qui ne leur étaient pas favorables.

D’abord marginale, cette activité qui aurait tendance à se développer vient d’être pointée du doigt par le Gouvernement[1].

Le 21 janvier 2011, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, à l’occasion d’une visite au Centre de surveillance du commerce électronique, l’antenne de la DGCCRF dédiée au commerce électronique basée à Morlaix, a décidé de se pencher sur ses pratiques dans le cadre d’un plan d’action consacré à l’e-commerce.

Il a confié à ces cyber-enquêteurs le soin de faire le point sur le secteur des avis de consommateurs, qu’il s’agisse de publications sur des sites marchands, des forums ou des réseaux sociaux. Ils ont dès lors un an pour mener à bien leur mission.

Si des preuves suffisantes venaient à être collectées par ces agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),  des dossiers seront constitués afin d’être envoyés devant les tribunaux pour pratiques commerciales trompeuses.

L’article 121-1 du Code de la consommation définit, notamment, une pratique commerciale trompeuse comme étant celle qui repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur (…) l’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel.

Les articles 121-2 à 121-7 du Code de la consommation prévoient, quant à eux, que la pratique commerciale trompeuse est punie d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 37 500 euros au plus, cette amende pouvant être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.

Afin de tenter de régler la question de la fiabilité des commentaires sur internet, certains sites internet proposent d’ores et déjà, grâce à l’intervention active de professionnels, de « certifier » que le commentaire ou l’avis a bien été posté par une personne qui n’a aucun intérêt direct à favoriser une entreprise ou détriment d’une autre.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

Rétroliens/Pings

  1. Tweets that mention E-réputation : la question des faux avis de consommateurs sur internet « Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris -- Topsy.com - 27 janvier 2011

    […] This post was mentioned on Twitter by Susana Breton, Laurent Rizzo. Laurent Rizzo said: E-réputation : la question des faux avis de consommateurs sur internet: http://t.co/4lw4dPi […]

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