Les implications juridiques des propos attribués à John Galliano

La maison Christian Dior et son directeur de la création, John Galliano, font la une de l’actualité ces derniers jours.

Au delà des propos qui auraient été tenus (et qui ne seront pas reproduits ici)[1] lors de l’incident survenu en fin de semaine dernière dans un restaurant du 3ème arrondissement de Paris, les derniers développements de cette affaire sont l’occasion de parler du régime juridique de l’injure et de ses implications.

John Galliano a été poursuivi suite à une plainte déposée par trois personnes pour injure à caractère racial ou religieux et devrait donc avoir à se présenter devant le tribunal correctionnel[2].

Les deux premiers plaignants étaient au centre de l’incident qui serait survenu la semaine dernière et le dernier en date aurait eu maille à partir avec le styliste en octobre 2010.

Pour mieux cerner les incidences juridiques de cette affaire qui touchent au droit de la communication (en laissant de côté celle spécifique au droit du travail[3]), il est nécessaire de revenir sur ce qu’est une injure raciale, d’indiquer ensuite ce que risque John Galliano et d’expliquer enfin ce qu’on entend par excuse de provocation.

Qu’est ce qu’une injure au sens de la loi ?

Le délit d’injure publique, prévu par l’article 29, 2e alinéa[4], de la loi de 1881, est sanctionné par l’article 33. Il suppose la réunion de quatre conditions.

Il faut, tout d’abord démontrer l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective, visant un corps, un groupe ou une personne déterminés, employés avec l’intention de nuire et que les propos soient publics selon les termes de la loi de 1881.

A quoi s’expose John Galliano ?

Les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi précitée répriment les injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance comme de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 22 500 euros.

Quel est le délai pour agir en matière d’injure à caractère racial ?

Alors que pour une injure « simple » le délai pour agir est de trois mois à compter de la date à laquelle les propos ont été tenus, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 est venue porter ce délai de prescription des infractions à caractère raciste[5] à un an[6].

Ce délai de prescription spécifique aux injures raciales explique la raison pour laquelle le 3ème plaignant peut, malgré des propos prétendument tenus en octobre 2010, toujours poursuivre aujourd’hui John Galliano devant les tribunaux.

Les propos pourraient-ils être « excusables »…d’un point de vue juridique ?

Même s’il reviendra à son Conseil de déterminer de quelle façon il entend assurer la défense de son client, il faut savoir que l’injure qu’elle soit à caractère raciale ou non peut, parfois, être « excusable ».

La raison de cette exception que l’on appelle « excuse de provocation » tient au fait que le législateur considère qu’il est préférable d’insulter quelqu’un que de s’en prendre à lui physiquement, dans la mesure et à la condition sine qua non que cette personne ait quelque chose à voir avec les propos que vous avez tenus.

Dans ce cas de figure, l’article 33 de la loi de 1881 prévoit[7] que les sanctions évoquées précédemment seront totalement écartées[8].

Selon la jurisprudence dominante, la provocation réside dans « tout fait accompli volontairement dans le but d’irriter une personne et venant par la suite expliquer ou excuser les termes injurieux ».[9]

Par ailleurs, il faut savoir que le fait de présenter ses excuses après avoir tenu des propos injurieux ne permet pas d’éviter d’être poursuivi et condamné en raison de ces propos.

Ainsi le fait de publier, après les faits, une note rectificative ou une mise au point ne supprime pas l’intention coupable. La publication du rectificatif ne constitue qu’un repentir actif. L’individu restant condamnable et attaquable au titre de l’injure.

Voilà pour ce qui est du droit.

Il ne reste plus qu’à attendre de savoir comment se positionneront les juges, lesquels ne manqueront pas d’apprécier les preuves qui leur seront présentées et le contexte dans lequel les propos auraient été proférés.


[3] le célèbre styliste faisant l’objet d’une mise à pied et de l’ouverture d’une procédure de licenciement.

[4] « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

[5] Provocation à la discrimination ou à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale

[6] Article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que : « Pour les délits prévus par le huitième alinéa de l’article 24, l’article 24 bis, le deuxième alinéa de l’article 32 et le troisième alinéa de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ».

[7] pour l’injure envers les particuliers

[8] Le deuxième alinéa de l’article 33 de la loi de 1881 dispose : « L’injure commise (…) envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie (…) ».

[9] Cass. crim., 17 janv. 1936 : Gaz. Pal. 1936, 1, jurispr. p. 320

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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