E-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet

Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner.

La notion de liberté d’expression

La liberté d’opinion et d’expression est consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. L’article 19 dispose, en effet, que : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

La liberté d’expression permet donc en substance de laisser quiconque libre de donner son opinion. Cette liberté constitutionnelle et internationale d’opinion et d’expression connaît cependant des limites.

En France, la loi du 29 juillet 1881, pierre angulaire du droit de la communication et de la liberté de presse, est un texte répressif et non restrictif. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour pouvoir publier des propos par voie de presse. Antérieurement à cette loi, un édit de Henri II menaçait, en effet, de peine de mort tout imprimeur ou distributeur d’un ouvrage publié sans autorisation.

Désormais, s’il doit y avoir une sanction celle-ci interviendra postérieurement à la publication du propos. Le régime de restriction et de censure n’étant plus d’actualité en France.

Une liberté sous conditions

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose, en effet que : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui, ainsi, l’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ».

On est donc libre d’avoir des opinions et surtout de les exprimer, mais sous certaines conditions expressément prévues par la loi.

On retrouve parmi ces restrictions, l’obligation de ne pas diffamer, de ne pas injurier ou encore de ne pas dénigrer une personne qu’elle soit physique (un individu) ou morale (une société, une association). Tout abus dans la liberté d’expression pouvant alors être sanctionné devant les tribunaux.

Des infractions spécifiques et des sanctions précises

La répression de la diffamation viendra sanctionner « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »[1] notamment à la condition que la mauvaise foi de l’auteur du propos soit démontrée.

L’injure[2] sera elle aussi sanctionnée par la loi du 29 juillet 1881[3], tout comme le dénigrement[4], quand le propos a eu pour conséquence de jeter le discrédit sur les produits et services d’une personne morale et non directement sur la personne morale proprement dite.

Le délai pour agir variera selon qu’il s’agisse d’une infraction de presse (injure ou diffamation)[5] ou d’un dénigrement[6].

Des personnes physiques et morales de plus en plus attentives à ce qui se dit sur elles sur internet

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à avoir recours aux services d’un Community Manager, lequel est chargé de diriger les discussions internes à l’entreprise, mais surtout de gérer celles qui se déroulent à l’extérieur de la structure, à savoir sur d’autres sites au sujet de la marque, de façon à pouvoir y répondre et contrôler au mieux ce qui se dit. Il n’est pas rare qu’elles sollicitent les services de sociétés spécialisées dans la gestion de l’identité numérique.

En pratique, c’est ce souci constant de veille qui explique le développement fulgurant des actions en justice liées à des infractions de presse.

Parce que les entreprises tiennent à savoir tout ce qu’on dit sur elles sur le net, elles sont d’autant plus promptes à réagir quand elles estiment que les propos litigieux dépassent le strict cadre de la liberté d’expression.

Ceci est d’autant plus vrai que le court délai de prescription les oblige à agir assez rapidement.

Les préoccupations de gestion de l’identité numérique, encore dénommée E-réputation, se sont  également développées chez les particuliers mécontents de constater que X ou Y profite d’un site web, d’un blog ou encore d’un forum de discussion pour les injurier ou encore les diffamer. Laisser dire sans réagir des choses fausses et diffamantes sur soi pouvant avoir des conséquences immédiates sur le plan professionnel comme sur la vie privée.

Plus que jamais, l’E-réputation est dans l’air du temps. L’accroissement des modes d’expression que permet le Web 2.0 (Twitter, Facebook, etc) et l’utilisation toujours plus fréquente des instruments de veille sur internet (moteurs de recherche, systèmes d’alertes par mots clefs, etc…) y sont sans doute pour quelque chose.


[1] article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet de 1881

[2] l’emploi d’une expression outrageante d’un terme de mépris ou d’une invective avec l’intention de nuire

[3] article 33 de la loi du 29 juillet 1881

[4] sur la base de l’article 1382 du Code civil

[5] 3 mois après la première publication du propos litigieux.

[6]5 ans après la première publication du propos litigieux (Article 2224 du Code Civil).

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

Une Réponse vers “E-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet”

  1. Bonjour,
    Merci pour cette clarté.
    Je me permettrai de me baser sur cet article lors de mes formations sur l’e-réputation pour rappeler les fondamentaux !

    Cela vous convient-il ?
    Cordialement
    Norolanto Razafinimanana
    http://www.e-reputation-pour-tous.com

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