E-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?

Entre protection des données personnelles, notification, désindexation et droit à l’oubli, l’effacement des traces sur internet d’une personne morale ou physique est, à mesure que l’internet se développe, un véritable sujet de préoccupations pour les internautes.

Google est ton ami

Les entreprises et les individus ont pris l’habitude de se « Googler », à savoir, taper leurs dénominations sociales ou leurs noms dans un moteur de recherche afin d’observer ce qui se dit sur eux.

De ces recherches émanent parfois des articles, contenus et autres propos qui leur posent un problème d’image, de vie privée et/ou de réputation parce qu’ils sont diffamatoires, injurieux, dénigrants ou encore attentatoires à la vie privée.

Mise en demeure adressée à l’auteur et notification adressée à l’hébergeur

Lorsque ces différents cas de figure se présentent, nombreux sont ceux qui s’adressent à un avocat afin qu’il mette en demeure l’auteur ou l’éditeur du propos ou du contenu de supprimer le contenu litigieux.

Quand l’intéressé n’obtempère pas ou qu’il n’a été possible de le contacter, faute d’indications suffisantes figurant sur le site à l’origine de l’infraction, il lui reste la possibilité de contacter, conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-5 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, l’hébergeur du site internet sur lequel figure le contenu litigieux et de lui notifier ledit contenu illicite avec précision, de façon à ce qu’il soit en mesure de le retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.

La jurisprudence récente est, à ce propos, venue rappeler avec rigueur l’obligation visée à l’article 6-I-5 de la LCEN, pour celui qui notifie un contenu à un hébergeur, de faire la démonstration qu’il a bel et bien contacté ou tenté de contacter préalablement l’auteur du propos afin qu’il le supprime, sans quoi l’action qu’il mènerait ensuite auprès de l’hébergeur récalcitrant ne pourrait aboutir favorablement (TGI de Béziers, Ordonnance de référé 08 avril 2011, Jean-Marc D. / JFG Networks).

Une désindexation est désormais envisageable

Que le contenu litigieux soit ou non supprimé du site d’origine, il n’est pas rare qu’il continue d’être associé au nom de la personne sur un moteur de recherche.

Dans ce cas de figure, il apparaît que la personne qui justifie d’un préjudice réel peut s’adresser au moteur de recherche pour lui exposer le problème et lui demander de veiller à procéder à une désindexation.

 C’est d’ailleurs ce qu’a fait une plaignante dans le cadre d’une récente affaire dans laquelle elle reprochait à Google d’associer son nom à des vidéos à caractère pornographique (TGI de Montpellier Ordonnance de référé Du 28 octobre 2010 Mme C. / Google France et Inc.).

Elle a notamment dû lui indiquer que conformément à la loi informatique et libertés (article 38)[1] du 6 janvier 1978 modifiée, il est légitime qu’elle lui demande que les pages litigieuses ne soient plus référencées ni associées à son nom sur le moteur de recherche, au motif qu’il s’agit là d’un traitement illicite de ses données personnelles et d’une atteinte à sa vie privée et que le moteur de recherche dispose dès lors d’un délai maximum de deux mois pour répondre favorablement à sa demande.

Dans l’affaire précédemment citée, Google n’ayant pas obtempéré spontanément, la plaignante a utilisé la voie d’une action en référé pour se voir reconnaître par le juge, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la décision, un véritable droit à la désindexation des données personnelles la concernant.

On voit donc poindre, par le biais d’une d’une action en justice, les contours d’un droit à l’oubli qui n’a pas encore été consacré par le législateur.


[1] Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

6 Réponses vers “E-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?”

  1. Qu’en est il d’articles traitant de faits passés que l’on souhaite faire disparaitre de la toile, sans pour autant qu’ils soient qualifiables « d’illicites »? Peut-on exiger des moteurs de recherche qu’ils effacent notre nom en relation avec ces articles (notamment lorsque les hébergeurs/web-masters ont accepté de supprimer les articles en question) ?

  2. Merci pour vos réponses. J’attends de voir ce que le moteur de recherche peut faire, pour envisager ou non une procédure.

  3. Il me semble que lorsqu’une page est supprimée, son référencement est mets entre 48 et 72h, selon la popularité du site en question ?

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