CSA : une interdiction de citer Facebook ou Twitter à la télévision ?

L’article 9 du décret du 27 mars 1992 dispose que « la publicité clandestine est interdite  » et que « constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».

Une question qui touche à la pratique du renvoi aux pages Facebook et autres Twitter des émissions de télévision

Fort de cet article et suite à la question posée par une « grande chaine de télévision » qui lui demandait de prendre position, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a publié le 27 mai denier une décision dans laquelle il considère que « le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers les pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine ».

Déduire de cette position du CSA, qui touche uniquement les pages Facebook et autres des émissions de télévision, que toute référence à un réseau social précis sera désormais interdite à la télévision est inexact.

La publicité clandestine face à l’obligation pour le journaliste de citer ses sources

L’article 9 du décret du 27 mars 1992 impose, pour que la publicité soit considérée comme clandestine, qu’elle soit faite dans un but publicitaire.

Considéré qu’un journaliste qui cite une source d’information comme provenant de tel auteur ou confrère depuis son compte Twitter ou sa page Facebook est coupable de publicité clandestine n’a donc pas vraiment de sens puisque le but de ce journaliste est uniquement de faire l’un de ses devoirs déontologiques qui revient à citer précisément la source de son information.

Interdire aux journalistes de citer Twitter, même dans un but informatif, au prétexte qu’il s’agirait d’une publicité clandestine (sic) pour un réseau social reviendrait à considérer comme normal d’imposer à ces mêmes journalistes de ne plus citer « Le Figaro » « L’Express » ou encore « Libération », mais uniquement « un quotidien national », quand il est question d’une information qu’ils ont glané dans l’un de ces journaux.

Dès lors, il nous apparaît que la récente décision du CSA aura uniquement pour conséquence de réglementer la pratique consistant à renvoyer expressément vers les pages Facebook, Twitter et autres de l’émission lorsque le seul but de l’animateur, du chroniqueur ou du journaliste est de générer du trafic vers ledit réseau social et non pas de donner une véritable information.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

2 Réponses vers “CSA : une interdiction de citer Facebook ou Twitter à la télévision ?”

  1. tremblais cedric Réponse 14 juin 2011 à 11:23

    Bravo nous sommes dans un beau pays ou un des symboles de notre devise est bafoué !
    Dois je vous rappeller que grace a Facebook et Twitter une partie des conflits en Tunisie etautres pays nord africains ! Je prosopose » a la place de ne pas parler ni promotionner la campagne ratée d’Hadopi ca serais plus utile car Facebook et Twetter ont été tres pratique pour par exemple informer les chaine »s de television lors de l’audience DSK !!!! Je laisse le soin a Mr Dominique Baudis de méditer sur le sujet

  2. Ils sont grave au CSA… Dans les publications, bientôt il faudra mettre « Source : Internet »…

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