E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information

Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal.

Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses efforts sur le site internet où le journal qui est à l’origine de l’information.

Il n’empêche que d’un point de vue strictement juridique, chaque publication du propos, considéré comme un nouvel acte de publicité[1], peut exposer l’éditeur et le directeur de publication des journaux ou des sites internet qui l’ont reproduit à une poursuite pour diffamation ou pour injure, notamment, en tant qu’auteur principal de l’infraction[2].

Une récente décision[3] illustre bien cela. Il s’agissait, en l’espèce, de la reproduction sur un site internet d’une vidéo contenant des propos injurieux.

Un animateur télé reprochait à un site internet d’avoir donné délibérément un large écho à ces propos. Le tribunal a estimé que le choix pour ledit site internet de reproduire la vidéo et donc de rapporter le propos caractérisait l’élément matériel du délit d’injure publique envers un particulier.

Après avoir considéré que le site internet entendait « faire son miel » de la reprise des propos dans l’article en cause, il a donc retenu que les défendeurs ne pouvaient se prévaloir d’aucune exonération tirée du droit du public à l’information, avant de condamner in solidum la société éditrice du site et le directeur de publication à payer au demandeur 5.000 euros de dommages-intérêts pour le préjudice causé.

Le tribunal a également ordonné la suppression dans les huit jours du titre de l’article, de l’expression litigieuse[4] et de la vidéo à laquelle cet article renvoie, ainsi que de la publication d’un communiqué judiciaire.

Cette décision, qui n’est pas encore définitive[5], doit pousser les sites internet, notamment ceux spécialisés dans le « buzz » en tout genre, à plus de vigilance dans la reprise de propos litigieux et ce, d’autant plus que les moteurs de recherche et autres instruments de veille permettent aujourd’hui de prendre connaissance assez rapidement de l’étendue de ce qui est diffusé sur internet au sujet d’une personne physique (individu) ou d’une personne morale (société, association).


[1] qui fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois ou un an selon que l’injure ou la diffamation soit ou non à caractère racial.

[2] Le directeur de publication du site internet ou du journal sur lequel le propos litigieux figure est considéré comme l’auteur principal de l’infraction. L’auteur « véritable » du propos litigieux, qu’il s’agisse d’un journaliste ou d’une personne physique (en cas de propos rapportés) est considéré comme son complice.

[3] TGI de Paris (17e civ.), 2 mars 2011 – J-L D. c/J-M.M et a.

[4] à savoir : « ça c’est un drôle d’enculé ».

[5] Elle fait l’objet d’un appel de la part des défendeurs condamnés en 1ère instance.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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