E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet

L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque.

 Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard au volume de l’information disponible sur internet, avaient quelques difficultés à pouvoir prétendre en explorer l’intégralité, de façon efficace.

D’aucuns pourraient prétendre que ces outils de veille ne sont pas nécessaires eu égard au fait que de simples recherches plus ou moins régulières d’une information liée à l’entreprise par le biais d’un moteur de recherche devraient permettre, aux entreprises comme aux individus, d’identifier n’importe quel propos litigieux, puis de poursuivre ensuite leur auteur devant les tribunaux.

Ce serait sans compter sur les règles juridiques qui régissent le droit de la presse et notamment l’une des plus importantes qu’est la prescription[1].

Il faut, en effet, savoir que l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les infractions de presse (injures, diffamations) se prescrivent en 3 mois. Cela signifie que trois mois après la publication d’un propos injurieux ou diffamatoires sur internet, l’entreprise qui s’apercevrait alors de la publication dudit propos ne pourrait plus agir pour voir sanctionner, devant les tribunaux, l’auteur du propos litigieux.

La situation devient encore plus compliquée quand vous prenez conscience du fait que, faute d’avoir été poursuivi dans les délais prévus par la loi, le propos litigieux ne pourra pas non plus être supprimé d’internet.

En pratique, cela signifie qu’hors le cas d’une injure ou d’une diffamation à caractère raciale où la prescription est d’un an après la première publication du propos, l’entreprise ou l’individu qui aura toléré (ou qui ne se sera pas aperçu de l’existence d’un propos diffamatoire ou injurieux) 3 mois après son apparition sur internet n’aura plus aucun argument juridique valable et efficace à faire valoir[2] pour obtenir de l’auteur, de l’hébergeur ou du juge, la suppression du propos litigieux.

Passé ce délai de prescription de 3 mois, le propos potentiellement illicite, parce que d’apparence diffamatoire ou injurieuse, devient licite.

La prescription empêche désormais que la personne morale ou physique visée par le propos puisse demander valablement à son auteur de le supprimer du site internet où il apparaît ou encore qu’elle contacte, en cas de refus de suppression de la part de l’auteur, l’hébergeur du site, conformément aux dispositions des articles 6-I-2 et 6-I-5 de la Loi de Confiance en l’Economie numérique[3].

Parce que l’effet de la prescription est donc l’extinction d’un droit au profit de la victime d’un propos litigieux qui n’aurait pas su ou pu l’identifier dans un certain délai, la gestion de l’E-réputation, par un individu ou une société, se doit donc d’être la plus régulière possible.

En matière de  délit de presse (comme dans d’autres domaines), après l’heure ce n’est plus l’heure. A bon entendeur…


[1] La prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction  de son titulaire pendant un certain laps de temps.

[2] Sauf le cas du dénigrement et à la condition que les conditions du délit sont réunies (notamment le fait que les produits et les services de l’entreprise soient visés et non l’entreprise elle-même).

[3] Par le biais d’une notification d’un contenu illicite à un hébergeur en vue de sa suppression.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

2 Réponses vers “E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet”

  1. Une question sur la publication de photos sur le web 2.0, la prescription des 3 mois est elle aussi applicable ? en effet il n’est pas rare de mettre sur son mur ou sur sa page fan une photo que l’on aime, quels sont les risques ?

  2. La diffamation n’a pas vocation à s’appliquer à une photo. Elle est là pour sanctionner un abus de la liberté d’expression.

    Si une photo est reproduite sans votre autorisation sur internet, la question qui se posera touchera en réalité au droit à l’image et/ou respect de la vie privée et non à la diffamation. Dès lors, le délai de 3 mois spécifique aux infractions de presse (injure, diffamation) ne s’appliquera pas.

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