Différence entre libre critique et injure

« Une fois n’est pas coutume », c’est la presse écrite, et non pas Internet, qui donne l’occasion aux tribunaux de préciser la frontière entre ce qui relève de la libre critique et ce qui peut être qualifié d’abus de la liberté d’expression.

Dans cette affaire[1], une  chanteuse, et ancienne actrice, a assigné un hebdomadaire papier dont l’acronyme VSD représente les 3 derniers jours de la semaine, suite à la publication d’un article à son sujet intitulé «  X / Pouffe, pouffe, pouffe music ».

Le titre de l’article était donc au cœur de l’affaire.
La demanderesse a mis en avant le fait que le titre était injurieux à son égard, au motif qu’il renvoyait immanquablement au terme de « pouffiasse » pour la désigner.

Pour sa défense, l’hebdomadaire, qui ne peut être qualifié de satirique par nature, revendiquait un droit à l’humour et indiquait notamment que l’expression faisait référence au refrain « Pop, pop, pop muzik » d’un tube des années soixante-dix intitulé « Pop muzik » et que dés lors le mot « pouffe » ne pouvait avoir de signification particulière.

Les juges n’ont pas été sensibles à cette argumentation.
Ils ont, au contraire, retenu le délit d’injure publique envers un particulier. Selon eux, rien dans le titre ni dans l’article qui suit, ne permet de croire que le qualificatif de « pouffe » s’appliquerait à l’œuvre de la chanteuse « X » et non à elle-même.

Ils se livrent à l’analyse de la typographie du titre pour exclure toute interprétation inverse, le nom de l’artiste figurant sur la même ligne qu’il se donne à lire comme : «  X, une musique de pouffe ».

Les juges ajoutent, non sans un certain humour, à propos de la signification du qualificatif de « pouffe » qu’il relève d’un « registre incontestablement très familier sinon vulgaire (qui) joue aux yeux du tribunal comme un voile qu’il se gardera lui-même de déchirer ».

Même si le tribunal retient que le terme « pouffe » qui provient de « pouffiasse » à évoluer dans le temps et ne désigne plus uniquement une prostituée, il ajoute que son emploi n’en demeure pas moins outrageant ou, à tout le moins, délibérément méprisant, ce qui suffit à caractériser le délit d’injure prévu à l’article 29 alinéa 2[2] et réprimé par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881[3] avant de condamner les défendeurs à 2.000 euros de dommages-intérêts.

Ce jugement donne l’occasion de rappeler que la liberté d’expression connaît des limites, que même un « simple » titre peut franchir.


[1] TGI de Paris 17e ch. Civ., 22 juin 2011 – C. M  c/SNC VSD et a.

[2] Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

[3]  L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

Rétroliens/Pings

  1. Différence entre libre critique et injure | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it - 10 novembre 2011

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