La nécessité d’une véritable différenciation entre fiction et réalité dans un roman

Un jugement frappé d’appel, en date du 7 septembre 2011, du Tribunal de grande instance de Paris, donne l’occasion de rappeler les règles en la matière.

L’affaire du roman de Regis Jauffret inspiré du meurtre du banquier Edouard Stern[1] a replacé au cœur de l’actualité la question des désagréments auxquels s’exposent les auteurs qui souhaitent s’inspirer de faits réels pour réaliser des œuvres de fiction.

 Régis Jauffret qui avait suivi, pour le compte de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, le procès de Cécile Brossard, condamnée à huit ans et demi de prison pour avoir tué le richissime banquier Edouard Stern, a publié en 2010, un roman intitulé « Sévère ».

 Cette fiction était inspirée d’une affaire extrêmement médiatisée. Le journaliste et romancier est aujourd’hui poursuivi par la famille du banquier qui réclame le retrait du livre pour atteinte à la vie privée.

 En attendant d’en connaître le dénouement une autre affaire, tout aussi médiatique, oppose[2] un célèbre ex-présentateur de journal télévisé et son ex-compagne.

S’inscrivant dans la question des incidences juridiques liées aux romans de fiction s’inspirant de faits réels, elle a donné l’occasion aux juges de préciser certains points importants quant à la liberté dont peut bénéficier le romancier en la matière.

Intitulé « Fragments d’une femme perdue » et présenté comme un « roman », ce livre présente une liaison amoureuse entre Alexis O. et une femme dite fatale dénommée Violette.

 L’ancienne compagne du célèbre présentateur, alias Alexis O., s’est reconnue dans les traits du personnage de cette femme et a donc décidé de le poursuivre, notamment pour atteinte à la vie privée[3].

L’une des difficultés de cette affaire tenait dans la question de la présentation de l’ouvrage. Pouvait-il prétendre à la qualification d’œuvre de fiction-réalité ou avant ton dépasser ce stade ?

Le principe en la matière est que si l’œuvre se distingue suffisamment de la réalité elle ne peut porter à la vie privée d’une personne.

Les romanciers usent régulièrement de subterfuges consistant à changer les noms  et les prénoms des protagonistes, à changer d’unité de lieux ou encore du temps ou encore à s’astreindre à ne parler que d’éléments connus du grand public et révélés antérieurement à grand renfort de presse.

L’affaire précitée a permis au juge d’ « analyser le dispositif formel (de l’œuvre) (et) les procédés littéraires utilisés par l’auteur devant permettre de pas confondre réalité et fiction ». L’idée étant que si une confusion est établie une atteinte à la vie privée est possible.

En l’espèce, le tribunal a d’abord relevé de nombreuses ressemblances entre la réalité et le roman avant de retenir que la demanderesse est « parfaitement identifiable auprès des personnes qui la connaissent, mais également d’un lectorat plus large » avant d’ajouter plus loin que « les procédés littéraires utilisés ne permettent pas au lecteur de différencier les personnages de la réalité de sorte que l’œuvre ne peut être fictionnelle ».

Il est utile de préciser que l’atteinte à la vie privée qu’évoquait la demanderesse portait non pas sur des faits connus du public, mais sur des faits intimes et privés.

Le tribunal a donc retenu qu’il s’agit de « faits touchant notamment à sa sexualité et à sa santé sur lesquels elle ne s’est jamais publiquement exprimée et qui ne sont en rien notoires ».

Seuls les éléments licitement divulgués au public pouvait donc faire l’objet d’une libre utilisation.

Dès lors, l’ex-présentateur a été condamné à 25.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la demanderesse, toutes causes confondues avec interdiction de toute nouvelle réimpression ou réédition[4].


[1]  Lequel fera l’objet d’une adaptation cinématographique.

[2] Le défendeur ayant interjeté appel du jugement.

[3] Une partie de l’action portait sur des faits de contrefaçon, eu égard aux parties de l’ouvrage n’était, selon la demanderesse, que la reproduction pure et simple de lettres adressées au présentateur par son ex-compagne, sans son autorisation préalable. Le tribunal a fait droit à cette demande.

[4] Notamment au format Poche.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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