Google Suggest encore et toujours sujette à critiques

La célèbre fonctionnalité de Google lui vaut une nouvelle condamnation devant la Cour d’Appel de Paris.

 Dans un jugement en date du 18 mai 2011[1], La société Lyonnaise de Garantie poursuivait Google France, Google Inc. et Eric S., son Chief exectutive officer, au motif qu’ils étaient responsables de l’apparition, lors de la saisie sur le moteur de recherche Google de « Lyonnaise de G », de la suggestion « Lyonnaise de garantie Escroc » au troisième rang des trois suggestions alors proposées aux internautes sur ledit moteur de recherche accessibles aux adresses google.fr, .be, .uk, .es, .it et .ca[2].

Un simple résultat technique et non une injure publique ?

Il est établi par le tribunal que la société demanderesse avait averti Google, par le biais d’une mise en demeure, de l’affichage des suggestions litigieuses.

S’appuyant en cela sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881[3] ainsi que sur les articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, les sociétés Google soutenaient notamment que l’affichage de l’expression litigieuse ne saurait caractériser une injure publique faute d’être le fait d’une personne physique et donc d’une pensée consciente. Elles ajoutaient qu’il s’agissait d’un simple traitement de données et du résultat d’un algorithme.

Selon les défenderesses, le caractère essentiellement technique et mathématique des procédés utilisés pour proposer de telles suggestions de recherche aux internautes exclut la possibilité d’engager leur responsabilité au motif que les libellés litigieux sont dépourvus de significations intrinsèques et indiquent seulement comme les internautes ne peuvent manquer de le savoir, que les mots associés se trouvent dans un même texte auquel le moteur de recherche renvoie et que seule l’actualité éditoriale ou médiatique relative à la société demanderesse explique l’affichage du résultat contesté.

Une intervention humaine déterminante

Le tribunal a notamment retenu que « loin de la neutralité technologique prétendue dudit service (…) l’item litigieux, qui n’est nullement saisi par l’internaute mais apparaît spontanément à la saisie des premières lettres de sa recherche comme une proposition de recherche possible est incontestablement de nature à orienter la curiosité ou à appeler à l’attention sur le thème proposé, et ce faisant, de nature à provoquer un « effet boule de neige » d’autant plus préjudiciable à qui en fait l’objet que le libellé le plus accrocheur se retrouvera ainsi plus rapidement en tête de liste des recherches proposées » avant d’ajouter qu’ : « il doit être relevé que tous les libellés de recherches lancées pour les internautes ne sont pas pris en compte par la moteur de recherche Google dans le souci notamment d’éviter les suggestions qui pourrait offenser un grand nombre d’utilisateurs tels que les termes grossiers (…) ce qui suppose nécessairement qu’un tri préalable soit fait entre les requêtes enregistrées dans la base de données (…) que de même le site google.fr  (…) invitait les internautes à signaler des requêtes qui ne devaient pas être suggérées de sorte que le tribunal est fondé à comprendre qu’une intervention humaine est possible, propre à rectifier des suggestions jusqu’alors proposées, ce qui confirme la possibilité au moins à postériori d’une intervention humaine propre à éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause ».

La maîtrise du dispositif technique par Google et la possibilité d’une intervention humaine démontrent la fixation préalable

Après avoir rappelé que le qualificatif « escroc » constitue bien une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881[4], le tribunal a retenu qu’après la mise en demeure adressée par le conseil de la société demanderesse à la société Google, les défendeurs avaient la parfaite consciente que la fonctionnalité proposait sur l’interrogation litigieuse « Lyonnaise de garantie », la réponse « Lyonnaise de garantie escroc ».

Il indique que : « C’est à tort qu’Eric S. fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée, faute pour le propos en cause d’avoir fait l’objet d’une fixation préalable au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 alors que les défendeurs reconnaissent que les suggestions proposées aux internautes procèdent d’eux-mêmes et de nul autre, à partir d’une base de données qu’ils ont précisément constituée pour ce faire, lui appliquant des algorithmes de sa fabrication et que le système mis en place a précisément pour vocation d’anticiper les éventuelles requêtes des internautes ».

Le raisonnement du tribunal revient à dire que si le contenu qui s’affiche est, sinon créé par Google par le biais d’un mécanisme dont elle contrôle le fonctionnement,  au moins affiché par cette dernière par ce biais, elle ne peut dès lors prétendre en découvrir la teneur qu’à postériori.

Ainsi,  faute d’avoir réussi à démontrer qu’elle n’a pas fixé préalablement le contenu litigieux avant sa publication, son directeur de publication ne pourra bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982[5].

 Le tribunal a donc condamné Eric S. et la société Google Inc. à verser un euro de dommages-intérêts à la société Lyonnaise de Garantie.

La Cour d’appel confirme cette position

Les défendeurs ont par la suite décidé d’interjeter appel de ce jugement.

 La Cour d’Appel de Paris dans un arrêt en date du 14 décembre 2011[6] a retenu, à son tour, que l’atteinte avait été notifiée à la société Google, qu’un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données et qu’ainsi le tribunal était fondé à juger « qu’une intervention humaine propre à éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause était possible »[7].

Elle ajoute que : « Ces faits constants et la double conséquence qu’elles induisent de la possibilité d’un contrôle humain sur la fonctionnalité et de l’information de la requête litigieux à M. Eric S. le 28 octobre 2010, qui s’est borné à ne rien faire, influencent la résolution judiciaire du litige, d’autant qu’aucun motif de droit ou de fait, nul moyen efficient, n’est proposé par les appelants ».

Google ne peut bénéficier d’aucune excuse exonératoire de responsabilité

 La Cour précise enfin qu’une bonne foi au bénéfice de Google est impossible au motif que les imputations injurieuses sont réputées faites avec intention de nuire[8] et que l’excuse de provocation[9] ne peut bénéficier à ladite société faute pour la société Lyonnaise de garantie d’être responsable d’une provocation à l’encontre de Google.

L’élément intentionnel du délit est donc établi au motif qu’il y a eu fixation préalable de l’expression litigieuse par Google et qu’au surplus la société avait été avertie de la présence du propos litigieux par l’intimée sans qu’elle ait jugé bon de le supprimer de sa base de données.

Dans ces conditions, la Cour d’appel de Paris ne pouvait que confirmer le jugement de première instance.


[1] Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre presse civile jugement du 18 mai 2011 Lyonnaise garantie / Google France, Google Inc, Eric S.

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3169

[2] France, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Canada.

[3] Articles 29 alinéa 2, 33 alinéa 2

[4] « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

[5] « Au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public.

A défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.

Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en cause, l’auteur sera poursuivi comme complice.

Pourra également être poursuivie comme complice toute personne à laquelle l’article 121-7 du code pénal sera applicable.

 Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

[7] La Cour précise que : « s’agissant des requêtes renvoyées par la saisie semi-automatique, la société Google Inc. (selon la page explicative) applique des règles strictes, s’agissant de contenus pornographiques, violents ou incitants à la haine qui sont exclus ».

[8] La bonne foi n’est opposable qu’en matière de diffamation.

[9] Seul fait exonératoire de responsabilité en la matière.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

2 Réponses vers “Google Suggest encore et toujours sujette à critiques”

  1. Un article très intéressant, merci Maître !

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