L’adaptation constante de la justice aux nouveaux médias : diffusion du jugement par flux Rss

En matière de délit commis sur internet, il est fréquent que le demandeur réclame et obtienne la condamnation du défendeur à publier durant plusieurs semaines  la décision à intervenir par extrait ou entier sur la page d’accueil de son site internet et ce, sous astreinte d’un certain montant par jour de retard passé un certain délai à compter de la signification de la décision à intervenir.

Dans une affaire TGI d’Angers en date du 20 octobre 2011[1], qui opposait un particulier à un site d’information sur internet[2], il a été ordonné au directeur de publication du site, au journaliste et à la société éditrice de supprimer, sous astreinte, l’article incriminé, d’insérer le dispositif de l’ordonnance sur le site pendant une durée de deux mois, mais surtout d’informer de l’ordonnance les abonnés du flux Rss et de justifier de cette information auprès des demandeurs[3].

 Cette condamnation revient à tenir compte du fait qu’un propos à caractère diffamatoire peut être diffusé par un site d’information par le biais de sa page d’accueil, mais également via un flux Rss[4] qui ne nécessite pas que l’internaute se rende sur ladite page pour obtenir l’information.


[1] ord.réf., 20 octobre 2011 – P. J. et a c/,N. de La C. et a.

[2] Rue 89.

[4] Fichier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d’un site internet.

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À propos de Sadry PORLON

Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

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