archive | août, 2014

Le changement d’identité : un instrument du droit à l’oubli sur internet

Avant de revenir en détails, dans un futur article, sur les implications juridiques et pratiques du désormais célèbre arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 13 mai 2014[1] (en vertu duquel quand, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un […]

Lire la suite

La mise en conformité légale des sites internet vis-à-vis des cookies

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  a annoncé vouloir contrôler, à partir d’octobre 2014, le respect de la loi spécifique à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites internet. Elle analysera notamment les types de cookies utilisés par le site internet et les finalités desdits cookies. Elle contrôlera également les modalités […]

Lire la suite

La question de la protection des noms de domaines génériques

A l’inverse des marques, les noms des domaines peuvent avoir ou ne pas avoir de fonction distinctive. Une marque doit, en effet, s’abstenir de décrire strictement l’activité du produit ou service auquel elle est associée, sans quoi elle pourra être annulée. A titre d’exemple, une marque de voiture ne pourra pas s’appeler « voiture ». Une telle […]

Lire la suite

Variations autour des conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue. Contrairement à ce que l’on imagine souvent, l’obtention d’un droit de réponse n’est pas subordonnée à l’intention de nuire. Elle ne dépend donc ni d’un préjudice ni d’une faute, ni même de la lésion […]

Lire la suite