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Le blog de Betty c/ZARA : reproduction d’une œuvre sans autorisation ?

Internet est bien souvent une source d’inspiration intarissable pour les créateurs en tout genre. Un article du quotidien L’express en date du 26 mai 2010 en donne une nouvelle illustration. Les faits sont les suivants : Une blogueuse répondant au prénom de Betty, qui tient un blog éponyme, met en ligne, le 27 septembre 2009, […]

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Google : innovations et autres « petites contrariétés juridiques »

Google est une société connue, depuis plus de dix ans, pour son sens de l’innovation qui a largement contribué à faire d’elle le géant mondial qu’elle est aujourd’hui. Cette culture de l’innovation constante n’est pas sans poser quelques difficultés juridiques notamment pour des raisons de respect de la vie privée, de traitement des données personnelles, […]

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Cybersquatting : la lutte contre la pratique de l’enregistrement d’un nom de domaine reproduisant un signe distinctif

Le cybersquatting se définit comme le fait pour une personne d’usurper le signe distinctif d’autrui en l’enregistrant en tant que nom de domaine. Cette pratique qui existe depuis plus d’une dizaine d’années a évolué au cours du temps. Ce fléau mondial est désormais combattu en France tant par la voie judiciaire (référé, action au fond) […]

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Le jeu vidéo : les incidences liées à sa qualification juridique

Le jeu vidéo présente la particularité d’allier à la fois l’artistique à la technique. Son processus de création fait, en effet, intervenir de nombreux professionnels à des niveaux différents de sa réalisation. La phase de conception du jeu est celle durant laquelle des scénaristes se chargent d’écrire le concept, les règles, les interactions entre les […]

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De l’intérêt du formalisme en matière de cession de droits de propriété intellectuelle

La cession de droits de propriété intellectuelle peut être opérée à titre gratuit ou à titre onéreux, conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle. Le formalisme du contrat de cession est notamment là pour encadrer les questions de responsabilité et de garantie dans l’hypothèse où les droits cédés venaient à être […]

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Le décret du 9 octobre 2009 : spécialisation des juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle

La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a transposé la directive communautaire n°2004/48/CE et a modifié profondément de nombreux articles du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de cette loi et des dispositions à caractère interprétatif de l’article 135 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, les […]

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La contrefaçon à l’heure d’internet : la reproduction d’une oeuvre sur internet sans autorisation

À l’heure du web 2.0, il devient toujours plus facile de créer un site internet, notamment via l’émergence de blogs tels que wordpress. La tentation est donc assez forte pour les utilisateurs de ces plates-formes d’utiliser des contenus qu’ils ont piochés çà et là sur la toile afin d’illustrer leurs sites. Ces choix ne sont […]

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La contrefaçon à l’heure d’Internet : L’exemple Google AdWords

La contrefaçon est un fléau qui a toujours fait réagir les entreprises qui en étaient les victimes. A l’heure où internet ne cesse de se développer, force est de constater que ces entreprises deviennent encore plus vigilantes quant à l’utilisation non autorisée qui serait faite par des tiers de leurs marques, noms de domaines, dénominations […]

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