Un jugement frappé d’appel, en date du 7 septembre 2011, du Tribunal de grande instance de Paris, donne l’occasion de rappeler les règles en la matière. L’affaire du roman de Regis Jauffret inspiré du meurtre du banquier Edouard Stern[1] a replacé au cœur de l’actualité la question des désagréments auxquels s’exposent les auteurs qui souhaitent […]
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Différence entre libre critique et injure
9 novembre 2011 
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« Une fois n’est pas coutume », c’est la presse écrite, et non pas Internet, qui donne l’occasion aux tribunaux de préciser la frontière entre ce qui relève de la libre critique et ce qui peut être qualifié d’abus de la liberté d’expression. Dans cette affaire[1], une chanteuse, et ancienne actrice, a assigné un hebdomadaire papier dont […]
Lire la suiteQPC : Le Conseil constitutionnel tranche en faveur d’une responsabilité allégée des exploitants de forums de discussions
16 septembre 2011 1 commentaire
Faisant suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (évoquée dans l’article précédent), qui lui avait été transmise le 27 juin 2011 par la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que garantit la Constitution de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Conseil […]
Lire la suiteLa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au secours des exploitants de forums de discussions
13 septembre 2011 0 Commentaire
La question prioritaire de constitutionnalité, qui consacre le droit à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, fait une fois de plus parler d’elle en matière de droit de la presse[1]. Le régime de responsabilité en cascade en question Le régime de responsabilité en […]
Lire la suiteE-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet
15 juin 2011 2 Commentaires
L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque. Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]
Lire la suiteE-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information
1 juin 2011 0 Commentaire
Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]
Lire la suiteCSA : une interdiction de citer Facebook ou Twitter à la télévision ?
31 Mai 2011 2 Commentaires
L’article 9 du décret du 27 mars 1992 dispose que « la publicité clandestine est interdite » et que « constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est […]
Lire la suiteE-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?
24 Mai 2011 6 Commentaires
Entre protection des données personnelles, notification, désindexation et droit à l’oubli, l’effacement des traces sur internet d’une personne morale ou physique est, à mesure que l’internet se développe, un véritable sujet de préoccupations pour les internautes. Google est ton ami Les entreprises et les individus ont pris l’habitude de se « Googler », à savoir, taper leurs […]
Lire la suiteLa censure des limites temporelles de l’exception de vérité par le Conseil constitutionnel
23 Mai 2011 1 commentaire
Via une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée, le Conseil constitutionnel dans une décision n°2011-131 du 20 mai 2011 vient de censurer le cadre de l’exception de vérité en matière de diffamation. Il faut savoir qu’en matière de diffamation, il existe, pour le prévenu, différents moyens de défense parmi lesquelles figurent l’excuse […]
Lire la suiteE-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet
10 Mai 2011 1 commentaire
Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]
Lire la suiteNotifier, sans raison valable, un contenu à un hébergeur peut coûter cher
27 avril 2011 2 Commentaires
Même s’il est rarement fait référence à cette disposition prévue dans la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, l’article 6-I-4 de la LCEN dispose que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2[1] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire […]
Lire la suiteLa loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion
7 avril 2011 0 Commentaire
Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]
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Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris 