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Lancement d’un site internet dédié au RGPD et aux données personnelles

Le site RGPD.co est né d’une volonté affichée par ses co-fondateurs, Maîtres Sadry PORLON et Thierry PELIKS, d’unir leurs connaissances afin de traiter sous forme d’articles de décryptage d’une matière (le Droit des Données à Caractère personnel) pour laquelle ils sont, à titre respectif, de plus en plus souvent amenés à accompagner leurs clients par […]

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Données personnelles : Conseils pratiques pour l’application du RGPD

Article paru dans la Revue – Expertises des systèmes d’information des mois de juillet/août 2017 – n°426 http://www.expertises.info/  co-rédigé avec mon confrère Thierry PELIKS. Consultable via le lien ci-dessous : « Conseils pratiques pour l’application du RGPD » – Revue – Expertises des systèmes d’information des mois de juillet/août 2017 – n°426 

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Règlement européen sur la protection des données personnelles : L’Avocat ; un Délégué à la Protection des Données en puissance

Il existe depuis la modification de la loi informatique et libertés en août 2004 une possibilité pour les entreprises, selon leurs tailles, de désigner un Correspondant informatique et libertés (ci-après CIL). Du fait du récent Règlement européen sur la protection des données applicable à compter de mai 2018, ce qui n’était qu’une possibilité (1) deviendra, selon […]

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La Loi pour une République Numérique s’attaque au « revenge porn »

Il est souvent affirmé à tort ou à raison qu’internet n’est pas un média qui nécessite systématiquement que des dispositions pluriséculaires du Code pénal soient amendées ou complétées. La Loi pour une République numérique vient toutefois d’ajouter une disposition prévoyant une aggravation de peine en cas d’atteinte à la vie privée ayant eu pour objet […]

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Vers un droit de hacker sous condition et pour la bonne cause ?

Au delà du titre un brin provocateur, la Loi pour une République Numérique vient, parmi de nombreuses dispositions toutes plus intéressantes les unes que les autres et sur lesquelles nous reviendrons prochainement plus en détail, d’opérer un changement de cap concernant la façon de traiter les atteintes au système d’information d’un tiers. Rappelons que l’article 323-1 […]

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Site web 2.0

Une fois n’est pas coutume, un court article annonçant uniquement la mise en ligne de la nouvelle version du site http://www.porlon-avocats.com, conçue par les équipes de la dynamique Start-up http://www.simplebo.fr. Il n’était pas si simple de respecter le cahier des charges visant notamment à rester dans l’esprit de l’ancienne version du site tout en l’adaptant de façon […]

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Quand le fisc se penche sur l’économie des sites collaboratifs

Il est illusoire de penser tirer profit d’une activité développée à partir d’un site dit collaboratif (Drivy, Airbnb, Blablacar, etc…) tout en imaginant que l’Etat n’y trouvera rien à redire en ce qui concerne l’obligation légale de déclarer lesdits revenus…et donc de payer la part d’impôt qui correspond. Le principe L’article 12 du Code général des […]

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De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

Cette expression chère au philosophe Alain BADIOU me donne l’occasion de revenir sur l’importance, les implications et le caractère coercitif de ce que l’on dénomme sous l’acronyme CGU et CGV. A l’heure ou une célèbre application, WhatsApp pour ne pas la citer, est au coeur de la polémique pour avoir récemment mis à jour ses CGU afin de […]

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La médiation du e-commerce : De nouvelles obligations pour les cybermarchands

Article paru dans le numéro d’avril du magazine « Expertises des systèmes d’information », co-rédigé avec Laure BAETE  » Responsable juridique «  Consommation » Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ».   Un règlement n°254/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation ainsi qu’une directive n°2013/11/UE du Parlement européen […]

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La mise en conformité légale des sites internet vis-à-vis des cookies

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  a annoncé vouloir contrôler, à partir d’octobre 2014, le respect de la loi spécifique à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites internet. Elle analysera notamment les types de cookies utilisés par le site internet et les finalités desdits cookies. Elle contrôlera également les modalités […]

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La question de la protection des noms de domaines génériques

A l’inverse des marques, les noms des domaines peuvent avoir ou ne pas avoir de fonction distinctive. Une marque doit, en effet, s’abstenir de décrire strictement l’activité du produit ou service auquel elle est associée, sans quoi elle pourra être annulée. A titre d’exemple, une marque de voiture ne pourra pas s’appeler « voiture ». Une telle […]

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Variations autour des conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue. Contrairement à ce que l’on imagine souvent, l’obtention d’un droit de réponse n’est pas subordonnée à l’intention de nuire. Elle ne dépend donc ni d’un préjudice ni d’une faute, ni même de la lésion […]

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