Variations autour des conditions d’obtention d’un droit de réponse sur internet

Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue. Contrairement à ce que l’on imagine souvent, l’obtention d’un droit de réponse n’est pas subordonnée à l’intention de nuire. Elle ne dépend donc ni d’un préjudice ni d’une faute, ni même de la lésion […]

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Le Site après le Blog

Cet article pour vous annoncer la mise en ligne du site internet du cabinet PORLON AVOCATS, à l’adresse suivante : http://www.porlon-avocats.com/ Je remercie au passage le concepteur du site web d’avoir mis aussi fidèlement en image les besoins que je lui avais exprimés.

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Faux profils sur les réseaux sociaux : comment les supprimer ?

Auteurs : Angélique LAMY et Sadry PORLON, Avocats au Barreau de Paris. L’émergence des réseaux sociaux a entraîné une augmentation de la cybercriminalité. Il n’est pas rare qu’un internaute découvre qu’il existe un profil le concernant qu’il n’a pourtant pas créé. Ces faux-profils, élaborés par des tiers se faisant passer pour leurs victimes, sont souvent attentatoires à la […]

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Twitter Inc. face au droit français

Dans une récente affaire (24 janvier 2013[1]) qui opposait en référé, devant le Tribunal de grande instance de Paris, la société de droit américain Twitter Inc. à des associations françaises de lutte contre l’antisémitisme, ces dernières souhaitaient se voir communiquer les données (notamment les adresses IP et autres e-mails) devant leur permettre d’identifier les contributeurs […]

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Précisions autour des conséquences d’une notification de contenu illicite

Tu notifieras autant de fois qu’il le faudra  C’est en substance le commandement que l’on pourrait déduire des 3 arrêts de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2012[1]. Ces arrêts ont le mérite de préciser les contours de la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus qu’ils hébergent. Ils […]

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Décision Rapidshare : les plateformes de téléchargement direct peuvent encore prospérer en Europe

Article co-rédigé avec mon Confrère Etienne Deshoulières. Parution dans la revue « Expertises des systèmes d’information » du mois de juin 2012 (n°370) : Site officiel de la revue « Expertises des systèmes d’information » http://www.expertises.info/ Lien direct pour télécharger l’article : https://porlonsadry.files.wordpress.com/2012/06/expertises-des-systecc80mes-dinformation-juin-20121.pdf

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Réseaux sociaux, droit du travail, procédure et licenciement

Le succès des réseaux sociaux et le fait que les salariés les utilisent de plus en plus fréquemment pour exprimer leurs opinions, bonnes ou mauvaises, sur leurs employeurs suscite encore et toujours des contentieux. De nombreuses décisions rendues depuis la désormais célèbre affaire dite Alten[1] en date du 19 novembre 2010 nous donnent aujourd’hui l’occasion […]

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L’adaptation constante de la justice aux nouveaux médias : diffusion du jugement par flux Rss

En matière de délit commis sur internet, il est fréquent que le demandeur réclame et obtienne la condamnation du défendeur à publier durant plusieurs semaines  la décision à intervenir par extrait ou entier sur la page d’accueil de son site internet et ce, sous astreinte d’un certain montant par jour de retard passé un certain […]

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Google Suggest encore et toujours sujette à critiques

La célèbre fonctionnalité de Google lui vaut une nouvelle condamnation devant la Cour d’Appel de Paris.  Dans un jugement en date du 18 mai 2011[1], La société Lyonnaise de Garantie poursuivait Google France, Google Inc. et Eric S., son Chief exectutive officer, au motif qu’ils étaient responsables de l’apparition, lors de la saisie sur le […]

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La nécessité d’une véritable différenciation entre fiction et réalité dans un roman

Un jugement frappé d’appel, en date du 7 septembre 2011, du Tribunal de grande instance de Paris, donne l’occasion de rappeler les règles en la matière. L’affaire du roman de Regis Jauffret inspiré du meurtre du banquier Edouard Stern[1] a replacé au cœur de l’actualité la question des désagréments auxquels s’exposent les auteurs qui souhaitent […]

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Différence entre libre critique et injure

« Une fois n’est pas coutume », c’est la presse écrite, et non pas Internet, qui donne l’occasion aux tribunaux de préciser la frontière entre ce qui relève de la libre critique et ce qui peut être qualifié d’abus de la liberté d’expression. Dans cette affaire[1], une  chanteuse, et ancienne actrice, a assigné un hebdomadaire papier dont […]

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QPC : Le Conseil constitutionnel tranche en faveur d’une responsabilité allégée des exploitants de forums de discussions

Faisant suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (évoquée dans l’article précédent), qui lui avait été transmise le 27 juin 2011 par la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que garantit la Constitution de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Conseil […]

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