Archives de Tag: Contrefaçon

Décision Rapidshare : les plateformes de téléchargement direct peuvent encore prospérer en Europe

Article co-rédigé avec mon Confrère Etienne Deshoulières. Parution dans la revue « Expertises des systèmes d’information » du mois de juin 2012 (n°370) : Site officiel de la revue « Expertises des systèmes d’information » http://www.expertises.info/ Lien direct pour télécharger l’article : https://porlonsadry.files.wordpress.com/2012/06/expertises-des-systecc80mes-dinformation-juin-20121.pdf Publicités

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AdWords : enjeux autour de l’utilisation de la marque d’autrui par un annonceur

AdWords est le nom du système publicitaire du moteur de recherche Google qui affiche des bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés que tape l’internaute. Ce système permet à l’annonceur de renvoyer les internautes vers son site internet par le biais de liens commerciaux. Ce lien promotionnel apparaît dans la rubrique « liens commerciaux », […]

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Internet et la question de la compétence des juridictions françaises

L’Internet pose, par essence, un problème de détermination du juge compétent et du droit applicable dans des situations comprenant un élément d’extranéité. Les litiges ainsi présentés devant les juridictions françaises opposent régulièrement deux théories : celle de l’accessibilité, d’une part, celle de la destination, d’autre part. L’émergence du critère de l’accessibilité Suite à un arrêt remarqué […]

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La preuve d’une infraction sur internet : un formalisme à respecter

La charge de la preuve incombe au demandeur L’article 1315 du Code civil fait peser la charge de la preuve sur le demandeur. En vertu de ce principe fondamental, le juge attend que celui qui intente une action en justice lui apporte la preuve de l’infraction alléguée. Plusieurs décisions récentes sont venues rappeler que la […]

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Guide pratique des licences Creative Commons à l’usage de Michel Houellebecq

Entre adaptation, compilation et respect des restrictions de la licence Creative Commons (1), l’imbroglio juridique dans lequel nous emmène la reprise par Houellebecq de textes publiés sur Wikipédia présente l’occasion de clarifier les usages permis et ceux qui ne le sont pas, lorsqu’une œuvre seconde incorpore une autre oeuvre originaire placée sous licence Creative Commons. […]

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Les conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises

Parmi les abonnés à internet, dites personnes titulaires de l’accès à des services de communication au public en ligne, il y a le particulier lambda, mais aussi l’entreprise. Les lois HADOPI 1 et 2 ont entendu faire peu de distinctions entre ces deux types d’abonnés, or, même si les conséquences d’une suspension d’abonnement pendant un […]

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HADOPI : risques juridiques liés au téléchargement illégal

La HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des œuvres) fait parler d’elle depuis plusieurs années. Sa création part notamment du constat selon lequel les peines spécifiques à la contrefaçon de droit d’auteur étaient trop lourdes et trop difficiles à mettre en œuvre contre de simples internautes suite au développement de […]

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Kiabi contre Paulette et Røise Esra : bis repetita ?

Dans un article de la fin du mois d’août, je me suis penché sur trois reproductions d’œuvres sans autorisation qui ont fait, cet été, le buzz (ou ramdam) sur internet au motif qu’elles mettaient aux prises deux marques de textiles ZARA et PEPE JEANS et 2 célèbres blogueuses de mode (Betty et Miss Pandora). Je […]

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Le blog de Betty c/ZARA : reproduction d’une œuvre sans autorisation ?

Internet est bien souvent une source d’inspiration intarissable pour les créateurs en tout genre. Un article du quotidien L’express en date du 26 mai 2010 en donne une nouvelle illustration. Les faits sont les suivants : Une blogueuse répondant au prénom de Betty, qui tient un blog éponyme, met en ligne, le 27 septembre 2009, […]

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Google : innovations et autres « petites contrariétés juridiques »

Google est une société connue, depuis plus de dix ans, pour son sens de l’innovation qui a largement contribué à faire d’elle le géant mondial qu’elle est aujourd’hui. Cette culture de l’innovation constante n’est pas sans poser quelques difficultés juridiques notamment pour des raisons de respect de la vie privée, de traitement des données personnelles, […]

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La contrefaçon à l’heure d’internet : la reproduction d’une oeuvre sur internet sans autorisation

À l’heure du web 2.0, il devient toujours plus facile de créer un site internet, notamment via l’émergence de blogs tels que wordpress. La tentation est donc assez forte pour les utilisateurs de ces plates-formes d’utiliser des contenus qu’ils ont piochés çà et là sur la toile afin d’illustrer leurs sites. Ces choix ne sont […]

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