Archives de Tag: diffamation

E-réputation : Quelques idées reçues autour de la liberté d’expression sur internet

La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d’expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde physique, que la réalité est toute autre. Le présent article vise à revenir de façon précise, mais toutefois accessible, sur les raisons de ce qui […]

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L’adaptation constante de la justice aux nouveaux médias : diffusion du jugement par flux Rss

En matière de délit commis sur internet, il est fréquent que le demandeur réclame et obtienne la condamnation du défendeur à publier durant plusieurs semaines  la décision à intervenir par extrait ou entier sur la page d’accueil de son site internet et ce, sous astreinte d’un certain montant par jour de retard passé un certain […]

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E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet

L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque.  Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]

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E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information

Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]

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E-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?

Entre protection des données personnelles, notification, désindexation et droit à l’oubli, l’effacement des traces sur internet d’une personne morale ou physique est, à mesure que l’internet se développe, un véritable sujet de préoccupations pour les internautes. Google est ton ami Les entreprises et les individus ont pris l’habitude de se « Googler », à savoir, taper leurs […]

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La censure des limites temporelles de l’exception de vérité par le Conseil constitutionnel

Via une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée, le Conseil constitutionnel dans une décision n°2011-131 du 20 mai 2011 vient de censurer le cadre de l’exception de vérité en matière de diffamation. Il faut savoir qu’en matière de diffamation, il existe, pour le prévenu, différents moyens de défense parmi lesquelles figurent l’excuse […]

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E-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet

Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]

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Notifier, sans raison valable, un contenu à un hébergeur peut coûter cher

Même s’il est rarement fait référence à cette disposition prévue dans la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, l’article 6-I-4 de la LCEN dispose que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2[1] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire […]

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La loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion

Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]

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La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

L’internet et l’essor du Web.2.0 ont multiplié les possibilités d’expression de l’opinion. Il est notamment devenu plus évident de faire savoir tout le mal que l’on pense de quelqu’un en dépassant bien souvent les limites de la sacro-sainte liberté d’expression. Définition Parce que ces propos peuvent avoir des conséquences importantes pour la personne qui est […]

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Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure […]

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Le cadre juridique de la protection de l’e-réputation

Il est très souvent laissé entendre qu’internet serait une zone de non droit dans laquelle les internautes malveillants peuvent dire, médire, diffamer et mettre en cause des individus sans moyens légaux efficaces pour les victimes de ces infractions d’y répondre et d’en obtenir réparation. La récente proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Louis Masson […]

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