Archives de Tag: droit de la presse

L’adaptation constante de la justice aux nouveaux médias : diffusion du jugement par flux Rss

En matière de délit commis sur internet, il est fréquent que le demandeur réclame et obtienne la condamnation du défendeur à publier durant plusieurs semaines  la décision à intervenir par extrait ou entier sur la page d’accueil de son site internet et ce, sous astreinte d’un certain montant par jour de retard passé un certain […]

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E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet

L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque.  Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]

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Forum de discussion, LCEN, droit de la presse et responsabilité

Les forums de discussion font en ce moment la une de l’actualité. Accusés de tous les maux, ils sont parfois à l’origine de plaintes en diffamation dirigées par les personnes se sentant directement visées par les propos tenus par des internautes. Un forum de discussion se définit comme « un service permettant l’échange et la […]

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