Archives de Tag: Facebook

Réseaux sociaux, droit du travail, procédure et licenciement

Le succès des réseaux sociaux et le fait que les salariés les utilisent de plus en plus fréquemment pour exprimer leurs opinions, bonnes ou mauvaises, sur leurs employeurs suscite encore et toujours des contentieux. De nombreuses décisions rendues depuis la désormais célèbre affaire dite Alten[1] en date du 19 novembre 2010 nous donnent aujourd’hui l’occasion […]

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CSA : une interdiction de citer Facebook ou Twitter à la télévision ?

L’article 9 du décret du 27 mars 1992 dispose que « la publicité clandestine est interdite  » et que « constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est […]

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Usurpation d’identité : la question des faux profils sur les réseaux sociaux

Une pratique loin d’être isolée Ces dernières années, les people, les hommes politiques mais aussi les individus lambdas sont nombreux à avoir découvert qu’un ou plusieurs profils avaient été créés par des usurpateurs sur des réseaux sociaux et notamment sur le plus célèbre d’entre eux, qu’est Facebook. Ce qui était perçu par certains comme amusant […]

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Facebook et droit du travail : de la question de la frontière entre sphère publique et vie privée

Il est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies. Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration. Dans cette affaire, trois salariés de la société ALTEN avaient créé une page Facebook « […]

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