Archives de Tag: forum de discussion

QPC : Le Conseil constitutionnel tranche en faveur d’une responsabilité allégée des exploitants de forums de discussions

Faisant suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (évoquée dans l’article précédent), qui lui avait été transmise le 27 juin 2011 par la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que garantit la Constitution de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Conseil […]

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au secours des exploitants de forums de discussions

La question prioritaire de constitutionnalité, qui consacre le droit à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit,  fait une fois de plus parler d’elle en matière de droit de la presse[1]. Le régime de responsabilité en cascade en question Le régime de responsabilité en […]

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La loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion

Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]

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E-réputation : la question des faux avis de consommateurs sur internet

La gestion de tout ce qu’il se dit sur internet à propos d’une personne morale est, depuis quelques années, l’objet d’un véritable business dénommé « E-réputation ». Parce que les commentaires négatifs sont nombreux tant sur les blogs, sur les sites internet que sur les forums de discussion (les mécontents étant bien souvent plus prompts à donner […]

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Forum de discussion, LCEN, droit de la presse et responsabilité

Les forums de discussion font en ce moment la une de l’actualité. Accusés de tous les maux, ils sont parfois à l’origine de plaintes en diffamation dirigées par les personnes se sentant directement visées par les propos tenus par des internautes. Un forum de discussion se définit comme « un service permettant l’échange et la […]

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