Archives de Tag: injure

E-réputation : Quelques idées reçues autour de la liberté d’expression sur internet

La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d’expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde physique, que la réalité est toute autre. Le présent article vise à revenir de façon précise, mais toutefois accessible, sur les raisons de ce qui […]

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Twitter Inc. face au droit français

Dans une récente affaire (24 janvier 2013[1]) qui opposait en référé, devant le Tribunal de grande instance de Paris, la société de droit américain Twitter Inc. à des associations françaises de lutte contre l’antisémitisme, ces dernières souhaitaient se voir communiquer les données (notamment les adresses IP et autres e-mails) devant leur permettre d’identifier les contributeurs […]

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Google Suggest encore et toujours sujette à critiques

La célèbre fonctionnalité de Google lui vaut une nouvelle condamnation devant la Cour d’Appel de Paris.  Dans un jugement en date du 18 mai 2011[1], La société Lyonnaise de Garantie poursuivait Google France, Google Inc. et Eric S., son Chief exectutive officer, au motif qu’ils étaient responsables de l’apparition, lors de la saisie sur le […]

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Différence entre libre critique et injure

« Une fois n’est pas coutume », c’est la presse écrite, et non pas Internet, qui donne l’occasion aux tribunaux de préciser la frontière entre ce qui relève de la libre critique et ce qui peut être qualifié d’abus de la liberté d’expression. Dans cette affaire[1], une  chanteuse, et ancienne actrice, a assigné un hebdomadaire papier dont […]

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E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet

L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque.  Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]

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E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information

Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]

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E-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet

Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]

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La loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion

Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]

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Les implications juridiques des propos attribués à John Galliano

La maison Christian Dior et son directeur de la création, John Galliano, font la une de l’actualité ces derniers jours. Au delà des propos qui auraient été tenus (et qui ne seront pas reproduits ici)[1] lors de l’incident survenu en fin de semaine dernière dans un restaurant du 3ème arrondissement de Paris, les derniers développements […]

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Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure […]

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