La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d’expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde physique, que la réalité est toute autre. Le présent article vise à revenir de façon précise, mais toutefois accessible, sur les raisons de ce qui […]
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Archives de Tag: injure
Twitter Inc. face au droit français
7 février 2013 
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Dans une récente affaire (24 janvier 2013[1]) qui opposait en référé, devant le Tribunal de grande instance de Paris, la société de droit américain Twitter Inc. à des associations françaises de lutte contre l’antisémitisme, ces dernières souhaitaient se voir communiquer les données (notamment les adresses IP et autres e-mails) devant leur permettre d’identifier les contributeurs […]
Lire la suiteGoogle Suggest encore et toujours sujette à critiques
30 décembre 2011 2 Commentaires
La célèbre fonctionnalité de Google lui vaut une nouvelle condamnation devant la Cour d’Appel de Paris. Dans un jugement en date du 18 mai 2011[1], La société Lyonnaise de Garantie poursuivait Google France, Google Inc. et Eric S., son Chief exectutive officer, au motif qu’ils étaient responsables de l’apparition, lors de la saisie sur le […]
Lire la suiteDifférence entre libre critique et injure
9 novembre 2011 1 commentaire
« Une fois n’est pas coutume », c’est la presse écrite, et non pas Internet, qui donne l’occasion aux tribunaux de préciser la frontière entre ce qui relève de la libre critique et ce qui peut être qualifié d’abus de la liberté d’expression. Dans cette affaire[1], une chanteuse, et ancienne actrice, a assigné un hebdomadaire papier dont […]
Lire la suiteE-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet
15 juin 2011 2 Commentaires
L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque. Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]
Lire la suiteE-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information
1 juin 2011 0 Commentaire
Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]
Lire la suiteE-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet
10 mai 2011 1 commentaire
Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]
Lire la suiteLa loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion
7 avril 2011 0 Commentaire
Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]
Lire la suiteLes implications juridiques des propos attribués à John Galliano
3 mars 2011 0 Commentaire
La maison Christian Dior et son directeur de la création, John Galliano, font la une de l’actualité ces derniers jours. Au delà des propos qui auraient été tenus (et qui ne seront pas reproduits ici)[1] lors de l’incident survenu en fin de semaine dernière dans un restaurant du 3ème arrondissement de Paris, les derniers développements […]
Lire la suiteLe mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)
23 février 2011 1 commentaire
A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure […]
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