Archives de Tag: Internet

E-réputation : Quelques idées reçues autour de la liberté d’expression sur internet

La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d’expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde physique, que la réalité est toute autre. Le présent article vise à revenir de façon précise, mais toutefois accessible, sur les raisons de ce qui […]

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Règlement européen sur la protection des données personnelles : L’Avocat ; un Délégué à la Protection des Données en puissance

Il existe depuis la modification de la loi informatique et libertés en août 2004 une possibilité pour les entreprises, selon leurs tailles, de désigner un Correspondant informatique et libertés (ci-après CIL). Du fait du récent Règlement européen sur la protection des données applicable à compter de mai 2018, ce qui n’était qu’une possibilité (1) deviendra, selon […]

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La Loi pour une République Numérique s’attaque au « revenge porn »

Il est souvent affirmé à tort ou à raison qu’internet n’est pas un média qui nécessite systématiquement que des dispositions pluriséculaires du Code pénal soient amendées ou complétées. La Loi pour une République numérique vient toutefois d’ajouter une disposition prévoyant une aggravation de peine en cas d’atteinte à la vie privée ayant eu pour objet […]

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Quand le fisc se penche sur l’économie des sites collaboratifs

Il est illusoire de penser tirer profit d’une activité développée à partir d’un site dit collaboratif (Drivy, Airbnb, Blablacar, etc…) tout en imaginant que l’Etat n’y trouvera rien à redire en ce qui concerne l’obligation légale de déclarer lesdits revenus…et donc de payer la part d’impôt qui correspond. Le principe L’article 12 du Code général des […]

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De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

Cette expression chère au philosophe Alain BADIOU me donne l’occasion de revenir sur l’importance, les implications et le caractère coercitif de ce que l’on dénomme sous l’acronyme CGU et CGV. A l’heure ou une célèbre application, WhatsApp pour ne pas la citer, est au coeur de la polémique pour avoir récemment mis à jour ses CGU afin de […]

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L’adaptation constante de la justice aux nouveaux médias : diffusion du jugement par flux Rss

En matière de délit commis sur internet, il est fréquent que le demandeur réclame et obtienne la condamnation du défendeur à publier durant plusieurs semaines  la décision à intervenir par extrait ou entier sur la page d’accueil de son site internet et ce, sous astreinte d’un certain montant par jour de retard passé un certain […]

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Google Suggest encore et toujours sujette à critiques

La célèbre fonctionnalité de Google lui vaut une nouvelle condamnation devant la Cour d’Appel de Paris.  Dans un jugement en date du 18 mai 2011[1], La société Lyonnaise de Garantie poursuivait Google France, Google Inc. et Eric S., son Chief exectutive officer, au motif qu’ils étaient responsables de l’apparition, lors de la saisie sur le […]

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au secours des exploitants de forums de discussions

La question prioritaire de constitutionnalité, qui consacre le droit à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit,  fait une fois de plus parler d’elle en matière de droit de la presse[1]. Le régime de responsabilité en cascade en question Le régime de responsabilité en […]

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De l’intérêt des CGU, CGV et autres Mentions Légales (ML) pour les sites internet

Imposée notamment par les articles L. 441-6 du Code de commerce, L. 111-1 du Code de la consommation, 19 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la rédaction de Conditions générales d’Utilisation, de ventes et de Mentions légales complètes est un préalable nécessaire à la mise en place de tout site de commerce […]

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AdWords : enjeux autour de l’utilisation de la marque d’autrui par un annonceur

AdWords est le nom du système publicitaire du moteur de recherche Google qui affiche des bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés que tape l’internaute. Ce système permet à l’annonceur de renvoyer les internautes vers son site internet par le biais de liens commerciaux. Ce lien promotionnel apparaît dans la rubrique « liens commerciaux », […]

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E-réputation : de l’importance d’une veille régulière en matière d’injure ou de diffamation sur internet

L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque.  Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]

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E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information

Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]

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