L’E-réputation s’est très vite développée au sein des grandes entreprises qui ont cerné la nécessité de veiller à ce qu’un propos injurieux ou diffamatoire ne puisse prospérer sur internet en leur causant un préjudice en termes d’images de marque. Des entreprises de veille sont, notamment, venues proposer leurs services à ces sociétés qui, eu égard […]
Lire la suite
Archives de Tag: Internet
E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information
1 juin 2011 
0 Commentaire
Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]
Lire la suiteE-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?
24 mai 2011 6 Commentaires
Entre protection des données personnelles, notification, désindexation et droit à l’oubli, l’effacement des traces sur internet d’une personne morale ou physique est, à mesure que l’internet se développe, un véritable sujet de préoccupations pour les internautes. Google est ton ami Les entreprises et les individus ont pris l’habitude de se « Googler », à savoir, taper leurs […]
Lire la suiteLa censure des limites temporelles de l’exception de vérité par le Conseil constitutionnel
23 mai 2011 1 commentaire
Via une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée, le Conseil constitutionnel dans une décision n°2011-131 du 20 mai 2011 vient de censurer le cadre de l’exception de vérité en matière de diffamation. Il faut savoir qu’en matière de diffamation, il existe, pour le prévenu, différents moyens de défense parmi lesquelles figurent l’excuse […]
Lire la suiteE-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet
10 mai 2011 1 commentaire
Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]
Lire la suiteNotifier, sans raison valable, un contenu à un hébergeur peut coûter cher
27 avril 2011 2 Commentaires
Même s’il est rarement fait référence à cette disposition prévue dans la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, l’article 6-I-4 de la LCEN dispose que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2[1] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire […]
Lire la suiteInternet et la question de la compétence des juridictions françaises
9 avril 2011 0 Commentaire
L’Internet pose, par essence, un problème de détermination du juge compétent et du droit applicable dans des situations comprenant un élément d’extranéité. Les litiges ainsi présentés devant les juridictions françaises opposent régulièrement deux théories : celle de l’accessibilité, d’une part, celle de la destination, d’autre part. L’émergence du critère de l’accessibilité Suite à un arrêt remarqué […]
Lire la suiteLa diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir
28 mars 2011 0 Commentaire
L’internet et l’essor du Web.2.0 ont multiplié les possibilités d’expression de l’opinion. Il est notamment devenu plus évident de faire savoir tout le mal que l’on pense de quelqu’un en dépassant bien souvent les limites de la sacro-sainte liberté d’expression. Définition Parce que ces propos peuvent avoir des conséquences importantes pour la personne qui est […]
Lire la suiteE-réputation : la question des faux avis de consommateurs sur internet
26 janvier 2011 1 commentaire
La gestion de tout ce qu’il se dit sur internet à propos d’une personne morale est, depuis quelques années, l’objet d’un véritable business dénommé « E-réputation ». Parce que les commentaires négatifs sont nombreux tant sur les blogs, sur les sites internet que sur les forums de discussion (les mécontents étant bien souvent plus prompts à donner […]
Lire la suiteGoogle AdWords et responsabilité
17 janvier 2011 0 Commentaire
Un nouveau type de contentieux est né suite à la création par Google d’un système publicitaire permettant d’afficher des bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés que tapent les internautes tant sur son moteur de recherche que sur son service de messagerie électronique. Dénommé AdWords, ce système de publicité a parfois été détourné de sa […]
Lire la suiteLa preuve d’une infraction sur internet : un formalisme à respecter
14 décembre 2010 1 commentaire
La charge de la preuve incombe au demandeur L’article 1315 du Code civil fait peser la charge de la preuve sur le demandeur. En vertu de ce principe fondamental, le juge attend que celui qui intente une action en justice lui apporte la preuve de l’infraction alléguée. Plusieurs décisions récentes sont venues rappeler que la […]
Lire la suiteFacebook et droit du travail : de la question de la frontière entre sphère publique et vie privée
24 novembre 2010 1 commentaire
Il est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies. Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration. Dans cette affaire, trois salariés de la société ALTEN avaient créé une page Facebook « […]
Lire la suite