Archives de Tag: LCEN

Précisions autour des conséquences d’une notification de contenu illicite

Tu notifieras autant de fois qu’il le faudra  C’est en substance le commandement que l’on pourrait déduire des 3 arrêts de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2012[1]. Ces arrêts ont le mérite de préciser les contours de la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus qu’ils hébergent. Ils […]

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Le décret du 25 février 2011 spécifique aux données conservées par les intermédiaires techniques

En ce 1er mars 2011, le journal officiel publie un décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. La Loi de Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 dite LCEN indiquait jusqu’ici […]

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Forum de discussion, LCEN, droit de la presse et responsabilité

Les forums de discussion font en ce moment la une de l’actualité. Accusés de tous les maux, ils sont parfois à l’origine de plaintes en diffamation dirigées par les personnes se sentant directement visées par les propos tenus par des internautes. Un forum de discussion se définit comme « un service permettant l’échange et la […]

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