Archives de Tag: Loi pour une république numérique

La Loi pour une République Numérique s’attaque au « revenge porn »

Il est souvent affirmé à tort ou à raison qu’internet n’est pas un média qui nécessite systématiquement que des dispositions pluriséculaires du Code pénal soient amendées ou complétées. La Loi pour une République numérique vient toutefois d’ajouter une disposition prévoyant une aggravation de peine en cas d’atteinte à la vie privée ayant eu pour objet […]

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Vers un droit de hacker sous condition et pour la bonne cause ?

Au delà du titre un brin provocateur, la Loi pour une République Numérique vient, parmi de nombreuses dispositions toutes plus intéressantes les unes que les autres et sur lesquelles nous reviendrons prochainement plus en détail, d’opérer un changement de cap concernant la façon de traiter les atteintes au système d’information d’un tiers. Rappelons que l’article 323-1 […]

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