Archives de Tag: Question prioritaire de constitutionnalité

QPC : Le Conseil constitutionnel tranche en faveur d’une responsabilité allégée des exploitants de forums de discussions

Faisant suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (évoquée dans l’article précédent), qui lui avait été transmise le 27 juin 2011 par la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que garantit la Constitution de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Conseil […]

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au secours des exploitants de forums de discussions

La question prioritaire de constitutionnalité, qui consacre le droit à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit,  fait une fois de plus parler d’elle en matière de droit de la presse[1]. Le régime de responsabilité en cascade en question Le régime de responsabilité en […]

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La censure des limites temporelles de l’exception de vérité par le Conseil constitutionnel

Via une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée, le Conseil constitutionnel dans une décision n°2011-131 du 20 mai 2011 vient de censurer le cadre de l’exception de vérité en matière de diffamation. Il faut savoir qu’en matière de diffamation, il existe, pour le prévenu, différents moyens de défense parmi lesquelles figurent l’excuse […]

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