Archives de Tag: réseaux sociaux

Faux profils sur les réseaux sociaux : comment les supprimer ?

Auteurs : Angélique LAMY et Sadry PORLON, Avocats au Barreau de Paris. L’émergence des réseaux sociaux a entraîné une augmentation de la cybercriminalité. Il n’est pas rare qu’un internaute découvre qu’il existe un profil le concernant qu’il n’a pourtant pas créé. Ces faux-profils, élaborés par des tiers se faisant passer pour leurs victimes, sont souvent attentatoires à la […]

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Réseaux sociaux, droit du travail, procédure et licenciement

Le succès des réseaux sociaux et le fait que les salariés les utilisent de plus en plus fréquemment pour exprimer leurs opinions, bonnes ou mauvaises, sur leurs employeurs suscite encore et toujours des contentieux. De nombreuses décisions rendues depuis la désormais célèbre affaire dite Alten[1] en date du 19 novembre 2010 nous donnent aujourd’hui l’occasion […]

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Usurpation d’identité : la question des faux profils sur les réseaux sociaux

Une pratique loin d’être isolée Ces dernières années, les people, les hommes politiques mais aussi les individus lambdas sont nombreux à avoir découvert qu’un ou plusieurs profils avaient été créés par des usurpateurs sur des réseaux sociaux et notamment sur le plus célèbre d’entre eux, qu’est Facebook. Ce qui était perçu par certains comme amusant […]

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Le droit à l’image d’un homme politique utilisant un réseau social : l’affaire Boris BOILLON

Ces dernières semaines, l’utilisation des réseaux sociaux par des individus est fréquemment à l’origine de faits d’actualité . Après l’affaire du licenciement de trois salariés pour des propos tenus sur une page Facebook et considérés comme « publics »[1], c’est cette fois l’ambassadeur de France en Tunisie qui se retrouve au cœur d’une polémique liée à la […]

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Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure […]

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Facebook et droit du travail : de la question de la frontière entre sphère publique et vie privée

Il est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies. Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration. Dans cette affaire, trois salariés de la société ALTEN avaient créé une page Facebook « […]

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