Archives de Tag: responsabilité

QPC : Le Conseil constitutionnel tranche en faveur d’une responsabilité allégée des exploitants de forums de discussions

Faisant suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (évoquée dans l’article précédent), qui lui avait été transmise le 27 juin 2011 par la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que garantit la Constitution de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Conseil […]

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Google AdWords et responsabilité

Un nouveau type de contentieux est né suite à la création par Google d’un système publicitaire permettant d’afficher des bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés que tapent les internautes tant sur son moteur de recherche que sur son service de messagerie électronique. Dénommé AdWords, ce système de publicité a parfois été détourné de sa […]

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