Archives de Tag: site internet

Site web 2.0

Une fois n’est pas coutume, un court article annonçant uniquement la mise en ligne de la nouvelle version du site http://www.porlon-avocats.com, conçue par les équipes de la dynamique Start-up http://www.simplebo.fr. Il n’était pas si simple de respecter le cahier des charges visant notamment à rester dans l’esprit de l’ancienne version du site tout en l’adaptant de façon […]

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Quand le fisc se penche sur l’économie des sites collaboratifs

Il est illusoire de penser tirer profit d’une activité développée à partir d’un site dit collaboratif (Drivy, Airbnb, Blablacar, etc…) tout en imaginant que l’Etat n’y trouvera rien à redire en ce qui concerne l’obligation légale de déclarer lesdits revenus…et donc de payer la part d’impôt qui correspond. Le principe L’article 12 du Code général des […]

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De quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?

Cette expression chère au philosophe Alain BADIOU me donne l’occasion de revenir sur l’importance, les implications et le caractère coercitif de ce que l’on dénomme sous l’acronyme CGU et CGV. A l’heure ou une célèbre application, WhatsApp pour ne pas la citer, est au coeur de la polémique pour avoir récemment mis à jour ses CGU afin de […]

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La collecte des données sensibles appliquée aux sites de rencontres

Le 24 juin 2015, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après CNIL) a mis en demeure huit sociétés gérant des sites de rencontres pour non respect de la réglementation relative à la collecte de données à caractère personnel, suite à des contrôles effectués auprès de 13 sites parmi lesquels « Meetic », « Attractive World », « Adopte un mec », « Easyflirt », « Rencontre obèse », « Destidyll », […]

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La mise en conformité légale des sites internet vis-à-vis des cookies

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)  a annoncé vouloir contrôler, à partir d’octobre 2014, le respect de la loi spécifique à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites internet. Elle analysera notamment les types de cookies utilisés par le site internet et les finalités desdits cookies. Elle contrôlera également les modalités […]

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De l’intérêt des CGU, CGV et autres Mentions Légales (ML) pour les sites internet

Imposée notamment par les articles L. 441-6 du Code de commerce, L. 111-1 du Code de la consommation, 19 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la rédaction de Conditions générales d’Utilisation, de ventes et de Mentions légales complètes est un préalable nécessaire à la mise en place de tout site de commerce […]

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