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Les conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises

Parmi les abonnés à internet, dites personnes titulaires de l’accès à des services de communication au public en ligne, il y a le particulier lambda, mais aussi l’entreprise. Les lois HADOPI 1 et 2 ont entendu faire peu de distinctions entre ces deux types d’abonnés, or, même si les conséquences d’une suspension d’abonnement pendant un […]

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