Archives de Tag: web 2.0

De l’intérêt des CGU, CGV et autres Mentions Légales (ML) pour les sites internet

Imposée notamment par les articles L. 441-6 du Code de commerce, L. 111-1 du Code de la consommation, 19 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la rédaction de Conditions générales d’Utilisation, de ventes et de Mentions légales complètes est un préalable nécessaire à la mise en place de tout site de commerce […]

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E-réputation : des risques liés à la recherche du « buzz » et des limites du droit à l’information

Il n’est pas rare, sur internet, comme dans la presse écrite, que des propos qualifiables d’injures ou de diffamation soient reproduits alors qu’ils ont pour origine un autre site ou un autre journal. Pour des raisons pratiques évidentes, le demandeur qui se dit victime d’une infraction de ce type concentre, le plus souvent, tous ses […]

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E-réputation : comment effacer ses traces sur internet ?

Entre protection des données personnelles, notification, désindexation et droit à l’oubli, l’effacement des traces sur internet d’une personne morale ou physique est, à mesure que l’internet se développe, un véritable sujet de préoccupations pour les internautes. Google est ton ami Les entreprises et les individus ont pris l’habitude de se « Googler », à savoir, taper leurs […]

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La censure des limites temporelles de l’exception de vérité par le Conseil constitutionnel

Via une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée, le Conseil constitutionnel dans une décision n°2011-131 du 20 mai 2011 vient de censurer le cadre de l’exception de vérité en matière de diffamation. Il faut savoir qu’en matière de diffamation, il existe, pour le prévenu, différents moyens de défense parmi lesquelles figurent l’excuse […]

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E-réputation : Des limites de la liberté d’expression sur internet

Parmi les mythes et autres légendes que l’on associe régulièrement à l’internet, il y a la croyance qu’il serait un espace de totale liberté d’expression. Il n’en est rien et le récent développement des problématiques de gestion de l’identité numérique des personnes physiques comme des personnes morales est là pour en témoigner. La notion de […]

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Notifier, sans raison valable, un contenu à un hébergeur peut coûter cher

Même s’il est rarement fait référence à cette disposition prévue dans la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, l’article 6-I-4 de la LCEN dispose que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2[1] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire […]

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Internet et la question de la compétence des juridictions françaises

L’Internet pose, par essence, un problème de détermination du juge compétent et du droit applicable dans des situations comprenant un élément d’extranéité. Les litiges ainsi présentés devant les juridictions françaises opposent régulièrement deux théories : celle de l’accessibilité, d’une part, celle de la destination, d’autre part. L’émergence du critère de l’accessibilité Suite à un arrêt remarqué […]

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La loi HADOPI et la responsabilité du directeur de publication d’un forum de discussion

Il est devenu commun de parler uniquement de la loi HADOPI sous l’angle des mesures mises en place pour tenter d’endiguer les téléchargements illégaux. C’est oublier trop rapidement que d’autres dispositions, qui ne visent pas directement cette activité, ont été prises dans le cadre des lois HADOPI 1 et 2. L’un d’entre elles, tient à […]

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La diffamation sur internet : définition, conditions et délais pour agir

L’internet et l’essor du Web.2.0 ont multiplié les possibilités d’expression de l’opinion. Il est notamment devenu plus évident de faire savoir tout le mal que l’on pense de quelqu’un en dépassant bien souvent les limites de la sacro-sainte liberté d’expression. Définition Parce que ces propos peuvent avoir des conséquences importantes pour la personne qui est […]

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Le mécanisme du droit de réponse (presse écrite, télévision, radio et internet)

A l’heure du développement sans cesse croissant du Web 2.0 et des réseaux sociaux, il est de plus en plus fréquent que des personnes physiques ou morales s’aperçoivent que des propos diffamants, insultants, dénigrants ou négatifs ont été tenus à leur encontre. Parfois contrariées à l’idée d’avoir à engager une action en justice pour injure […]

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Facebook et droit du travail : de la question de la frontière entre sphère publique et vie privée

Il est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies. Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration. Dans cette affaire, trois salariés de la société ALTEN avaient créé une page Facebook « […]

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HADOPI : risques juridiques liés au téléchargement illégal

La HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des œuvres) fait parler d’elle depuis plusieurs années. Sa création part notamment du constat selon lequel les peines spécifiques à la contrefaçon de droit d’auteur étaient trop lourdes et trop difficiles à mettre en œuvre contre de simples internautes suite au développement de […]

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