Le site RGPD.co est né d’une volonté affichée par son fondateur Maître Sadry PORLON de traiter sous forme d’articles de décryptage d’une matière (le Droit des Données à Caractère personnel) pour laquelle, il est souvent amené à accompagner ses clients par le biais de consultations ciblées. Cette volonté de débattre de ce sujet par le […]
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Données personnelles : Conseils pratiques pour l’application du RGPD
6 juillet 2017 
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Article paru dans la Revue – Expertises des systèmes d’information des mois de juillet/août 2017 – n°426 http://www.expertises.info/ co-rédigé avec mon confrère Thierry PELIKS. Consultable via le lien ci-dessous : « Conseils pratiques pour l’application du RGPD » – Revue – Expertises des systèmes d’information des mois de juillet/août 2017 – n°426
Lire la suiteE-réputation : Quelques idées reçues autour de la liberté d’expression sur internet
24 Mai 2017 0 Commentaire
La jurisprudence rappelle assez régulièrement à ceux qui pensent, de façon trop hâtive, que la liberté d’expression est absolue sur internet, lequel serait un espace plus permissif que le monde physique, que la réalité est toute autre. Le présent article vise à revenir de façon précise, mais toutefois accessible, sur les raisons de ce qui […]
Lire la suiteRèglement européen sur la protection des données personnelles : L’Avocat ; un Délégué à la Protection des Données en puissance
4 avril 2017 0 Commentaire
Il existe depuis la modification de la loi informatique et libertés en août 2004 une possibilité pour les entreprises, selon leurs tailles, de désigner un Correspondant informatique et libertés (ci-après CIL). Du fait du récent Règlement européen sur la protection des données applicable à compter de mai 2018, ce qui n’était qu’une possibilité (1) deviendra, selon […]
Lire la suiteLa Loi pour une République Numérique s’attaque au « revenge porn »
22 octobre 2016 0 Commentaire
Il est souvent affirmé à tort ou à raison qu’internet n’est pas un média qui nécessite systématiquement que des dispositions pluriséculaires du Code pénal soient amendées ou complétées. La Loi pour une République numérique vient toutefois d’ajouter une disposition prévoyant une aggravation de peine en cas d’atteinte à la vie privée ayant eu pour objet […]
Lire la suiteVers un droit de hacker sous condition et pour la bonne cause ?
14 octobre 2016 0 Commentaire
Au delà du titre un brin provocateur, la Loi pour une République Numérique vient, parmi de nombreuses dispositions toutes plus intéressantes les unes que les autres et sur lesquelles nous reviendrons prochainement plus en détail, d’opérer un changement de cap concernant la façon de traiter les atteintes au système d’information d’un tiers. Rappelons que l’article 323-1 […]
Lire la suiteSite web 2.0
7 octobre 2016 0 Commentaire
Une fois n’est pas coutume, un court article annonçant uniquement la mise en ligne de la nouvelle version du site http://www.porlon-avocats.com, conçue par les équipes de la dynamique Start-up http://www.simplebo.fr. Il n’était pas si simple de respecter le cahier des charges visant notamment à rester dans l’esprit de l’ancienne version du site tout en l’adaptant de façon […]
Lire la suiteQuand le fisc se penche sur l’économie des sites collaboratifs
2 septembre 2016 0 Commentaire
Il est illusoire de penser tirer profit d’une activité développée à partir d’un site dit collaboratif (Drivy, Airbnb, Blablacar, etc…) tout en imaginant que l’Etat n’y trouvera rien à redire en ce qui concerne l’obligation légale de déclarer lesdits revenus…et donc de payer la part d’impôt qui correspond. Le principe L’article 12 du Code général des […]
Lire la suiteDe quoi les CGU/CGV sont-elles le nom ?
31 août 2016 0 Commentaire
Cette expression chère au philosophe Alain BADIOU me donne l’occasion de revenir sur l’importance, les implications et le caractère coercitif de ce que l’on dénomme sous l’acronyme CGU et CGV. A l’heure ou une célèbre application, WhatsApp pour ne pas la citer, est au coeur de la polémique pour avoir récemment mis à jour ses CGU afin de […]
Lire la suiteLa médiation du e-commerce : De nouvelles obligations pour les cybermarchands
8 avril 2016 0 Commentaire
Article paru dans le numéro d’avril du magazine « Expertises des systèmes d’information », co-rédigé avec Laure BAETE » Responsable juridique « Consommation » Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ». Un règlement n°254/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation ainsi qu’une directive n°2013/11/UE du Parlement européen […]
Lire la suiteLa collecte des données sensibles appliquée aux sites de rencontres
7 septembre 2015 0 Commentaire
Le 24 juin 2015, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après CNIL) a mis en demeure huit sociétés gérant des sites de rencontres pour non respect de la réglementation relative à la collecte de données à caractère personnel, suite à des contrôles effectués auprès de 13 sites parmi lesquels « Meetic », « Attractive World », « Adopte un mec », « Easyflirt », « Rencontre obèse », « Destidyll », […]
Lire la suiteLe changement d’identité : un instrument du droit à l’oubli sur internet
14 août 2014 0 Commentaire
Avant de revenir en détails, dans un futur article, sur les implications juridiques et pratiques du désormais célèbre arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 13 mai 2014[1] (en vertu duquel quand, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un […]
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Clair & Net par Me Sadry PORLON, Avocat au Barreau de Paris 